Finances publiques en France

situation préventive. Les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire. ❖ La procédure des déficits excessifs, c'est-à-dire une situation dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 %

sortir du chaos et de l’informe. De nombreuses collectivités publiques étant apparues par la suite. Les communes, les départements et les régions, ainsi que de très nombreuses entités publiques. Le thème central : l’argent. Ce thème suscite très souvent l’intérêt de nombreuses personnes, il est très difficile de rester indifférent à ce sujet. Que cela soit dans les vies individuelles, ou que ce soit dans le cadre des vies publiques. L’argent joue un rôle centrale, non pas pour ce qu’il est mais

Mécanismes Pascal Ferrer Croissance: moteur de notre économie. C'est cela qui fait fonctionner le monde. En France 2010, 1,7% de croissance. Pour 2011, on espère 1,6%. On crée de la richesse à partir d’environ 3%, en dessous de ce seuil, pas de création d'emplois. Aujourd'hui taux de chômage de 9,5% en France. 15 septembre 2008: faillite de la 4eme banque américaine Lehmann Brother. Dès lors, risque d'effet domino sur les autres banques et risque de crack boursier. Le marché monétaire: c'est

sur le territoire concerné. Tout agent doit l’accepter à sa valeur nominale (pour le montant inscrit sur le billet ou sur la pièce) en règlement d’un paiement. On parle du « pouvoir libératoire » des billets et des pièces vis-à-vis des dettes. En France, cette caractéristique légale peut être atténuée par d’autres dispositions juridiques et notamment (I) par l’obligation de faire l’appoint, (II) par l’obligation de faire un paiement dans la limite de 50 pièces, (III) par l’interdiction de payer en

Qu’est-ce que le service public ? ------------------------------------------------- Le service public est une activité (mission générale ou prestation particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne

l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers [et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer une action d’intervention économique et sociale ».On peut ajouter que certains impôts visent avant tout à favoriser ou pénaliser certaines activités2. L’impôt se différencie de la redevance et de la taxe qui donnent lieu à une contrepartie

.....................................................27 2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28 3. Des transferts importants entre administrations publiques perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31 B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE » SONT ENVISAGEABLES ................................................................34 1. Les taux de prélèvements

professionnaliser l’exercice de sa fonction d’actionnaire à l’égard des entreprises qu’il contrôle ou dont il détient une participation. Des enquêtes conduites par la Cour sur l’Agence des participations de l’Etat, mais aussi sur les entreprises publiques, il ressort que, malgré les privatisations successives, l’Etat reste un actionnaire fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais surtout par la multitude des intérêts, souvent contradictoires, qu’il est amené

La politique budgétaire Introduction : Jusque dans les années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour seul objectif d’assurer le financement des services publics régaliens (justice, police, armée) sans que son impact sur la croissance économique ne soit évalué. L’analyse de Keynes a profondément modifié notre compréhension de la politique budgétaire, considéré avant lui comme une variable économique qui n’était pas en mesure d’avoir une influence sur le niveau d’activité d’un pays

titres : elle met en cause la finance et la spéculation, mais aussi les politiques économiques menées à l’échelle de l’Union européenne depuis deux décennies. La crise grecque est, en quelques sortes, une confirmation cinglante des analyses développées par Attac depuis sa création... C’est pourquoi nous avons souhaité revenir, en quelques questions, sur ses origines et ses enjeux, et montrer que cette crise européenne est avant tout celle du néolibéralisme et de la finance. Les origines de la crise grecque