Finances publiques en France

Introduction: Lorsque les recettes du pays, ne couvrent pas les dépenses publiques, c'est-à-dire lorsque le solde budgétaire est négatif, il y a déficit. Pour financer ce déficit, les États ont recours aux deux autres ressources : l’emprunt à la banque centrale qui donne lieu à l’émission de monnaie (mais cela est interdit dans l’UE depuis 1993 par le traité de Maastricht), soit par emprunt auprès des agents privés ou d’autres États. En 1999, 11 pays adoptaient la même monnaie, confiant leur politique

les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément reformé. Le droit fiscal en France est systématiquement retouché au gré des lois de finance, loi de finance initiale ou loi de finance rectificative. Tout gvt, dès qu’il entre en fct, la 1ère décision qu’il prend est celle qui concerne la modification de la loi de finance élaborée par l’ancien gvt. Il fait voter alors une loi de finance rectificative dans le but de marquer en matière

Comptabilité Nationale ) c'est la distinction privé-public : est considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent les 2 critères : production non marchande , relevant du secteur public On distingue 3 types d'administrations : administrations publiques centrales(APUC) qui relèvent du pouvoir central : l'Etat au sens strict administrations publiques locales (APUL) qui relèvent d'un échelon local : mairie, conseil général

INTRODUCTION : Après quatre semestres de récession, la croissance française est enfin redevenue positive au printemps 2009. En effet, l’INSEE a estimé à + 0,3% le PIB de la France au 2e trimestre de cette année. Cette situation témoigne de l’ampleur de la crise qui a frappé l’économie mondiale très récemment. En effet, la France n’est pas le seul pays qui a du faire face à cette crise. Dès lors, chaque Etat s’est vu contraint d’engager des politiques économiques bien spécifiques afin de relancer la

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

DEVELOPPEMENT STRUCTURE La dette publique de la France, au cœur de l’actualité récente, représente l’ensemble des engagements financiers sous formes d’emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, organismes de sécurité sociale…). Au niveau européen, le pacte de stabilité et de croissance prévoit que la dette publique d'un Etat membre ne peut dépasser 60% de son produit intérieur brut, c'est à dire de la richesse

son rôle « d'État providence ». La puissance publique cherche ainsi réduire les inégalités économiques et sociales (dans une logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (dans une logique d'assurance). La redistribution vise à atteindre un double objectif Les objectifs économiques La consommation est l'un des moteurs de la croissance, donc une variable de la politique économique. Par la redistribution, la puissance publique peut affecter le niveau de la consommation des

donne des subventions. » De Ronald Reagan 1 – Les institutions financières Aujourd'hui, les institutions financières doivent faire face à un environnement de plus en plus incertain. En économie, une institution financière est une institution publique ou privée, qui assure une mission économique ou financière et qui fournit des services financiers à ses clients. Les institutions financières privées (appelées établissements financiers) sont en général tributaires d'une réglementation financière

Dette publique et croissance économique On peut se demander si une importante dette publique contribue à la croissance ou si au contraire elle y fait obstacle. De même, quel est l’impact de la croissance sur la dette publique, et quelles conclusions faut-il en tirer ? Ainsi, si la dette publique peut être un instrument efficace pour stimuler la croissance, il n’en reste pas moins qu’une telle politique comporte des risques évidents, et qu’il convient aujourd’hui d’entreprendre de véritables efforts

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE. Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers. INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER * definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges * definition du phénomene