Finances publiques en France

SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le

transforment les risques individuels Compte: introduit par l'ordonnance de 1959 qui dispose que le budget (ex: banques, assurances). est constitué de l’ensemble des comptes. - Adm° publique marchande: Ressources principales viennent des prélèvements obligatoires et une partie résulte des ventes. (Ex: Etat, La comptabilité publique: intervient pour l’exécution du budget donc à collectivités locales, sécurité sociale) la fin. - Institutions sans but lucratif au service des ménages: syndicats, La comptabilité

N o 3310 NOT-CA3 N° 50449 # 16 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir

fonds (groupe d’individus, à soi-même). Tous les agents ont besoin de se financer (entreprise, ménage, administration publique, voir un pays dans sa globalité). Situation financière d’un agent économique : différence entre ses ressources propres et ses dépenses sur une période. Soit besoin de financement (BF) : agent dont les ressources < dépenses donc ils sont obligé de se procurer des fonds. Cela, ils ne peuvent se financer qu’en faisant appel à d’autres personnes (financement externe). Soit

SUJET N°1   « A l'aide des comptes joints et en utilisant les ratios de votre choix, vous évaluerez et expliquerez les effets de la crise de 2008 sur les comptes des sociétés non financières et sur les finances des administrations publiques. » «  PIB en baisse » « augmentation de la dette publique » voici le discours des médias aujourd’hui. En effet l'entrée dans la crise économique de 2008 c'est faite successivement par les États-unis, puis les pays occidentaux, pour finir sur une crise mondialisée

Grèce doit faire face à ses dettes publiques B) Situation évoluée Une situation fragile: La Grèce n'en est pas à sa première "tricherie". Son déficit excessif l'ayant empêché de rentrer une première fois dans la zone euro en 1999, le pays a maquillé comptes : le gouvernement a  inscrit les commandes de matériel militaire dans son bilan non pas au moment de la commande, mais au moment de la livraison. De même, des milliards d'euros de dépenses publiques dans le secteur hospitalier ont échappé

Chapitre 1 LA POLITIQUE BUDGETAIRE I- Les finances publiques : faits stylisées 1.1 – Les finances publiques en quelques chiffres Pour l’ensemble des pays depuis les années 70 les budgets publiques sont systématiquement déficitaire. Les Etats dépensent plus qu’ils ne gagnent. Raisons multiples : * Hausse dépense (et plus particulièrement de la santé) * Hausse des charges des intérêts de la dette * Politique fiscale * Crise économique qui diminue les recettes

, « Finances publiques », Presses de sciences Po , Collection Amphi, Paris, Dalloz, 3ème ed, 2010 E. ARKWRIGHT, J.-L. BOEUF, C. COURREGES, « Les finances publiques et la réforme budgétaire », La documentation française, Découverte de la vie publique 2e édition, 2007 Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean.-Pierre LASSALE, « Finances publiques », L.G.D.J., Manuels, 10ème édition, 2010 Vincent .DUSSART, « Finances publiques », Paradigme, 2010 Henri-Michel CRUCIS, « Finances publiques

vont pas porter sur les personnes privées, des personnes morales privées (exemple : les associations, la société anonyme...), toutes ses structures sont des personnes privées, elles ne rentrent pas dans le choix du droit public, des institutions publiques. Exclusion des institutions politiques qui concernent l'organisation des pouvoirs publics et entre de ce fait dans le champ du droit constitutionnel, des régimes politiques, de la science politique. Exclusion des institutions européennes, elles

Economie Publique Chapitre 1 - Budget de l’état En comptabilité national on parle des administrations publiques ou on distingue : - les administrations publiques centrales dans lesquelles on distingue l’état et ODAC (organisme divers d’administration central). Les ODAC reçoit des dotations de l’état (ressources fiscal) et dispose d’une certaine autonomie - On trouve aussi les APUL avec les collectivités territoriales et les ODAL (organisme divers d’administration local, même fonctionnement