Finances Publiques Fonds De Concours

Introduction Pour permettre une bonne gestion de l'activité publique toutes les conséquences financière de l'activité de l'Etat sont répertoriées dans le budget de l'Etat qui autorise les dépenses et les recettes de l’Etat, et pour Comprendre bien ces objectifs à ce titre de cet exposé sera consacré Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique. 1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes

constituent la clientèle la plus solliciteuse de ces concours bancaires ; et par conséquent celles qui exposent aux banques le plus de risque de crédit. Dans ce contexte, la fonction d’intermédiation financière ne saurait réaliser sans une relation de confiance durable la plus minime soit-elle entre les deux parties pour la simple raison que seule l’une des parties, les banques, assument le risque de ne pas recouvrir la totalité des fonds engagés dans les délais impartis. La constitution d’un

..................................................................................................................... 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

micro-crédit et le marché boursier ont été mis à la disposition des entrepreneurs. L'appui financier indirect des PME s'est concrétisé par la création et le déblocage de fonds de garanties à caractère général (FOGAM, PAIGAM, FOGAFAM, FOMAN…) et sectoriel (FODEP I et II, RENOVOTEL, FORTEX, Fonds de Garantie de la Bourse et Fonds de Garantie des Industries Culturelles). La mise en œuvre, dans le cadre du programme de mise à niveau, de lignes de crédits bilatérales (française, italienne, espagnole et

traduit cette ambition commune à nos deux pays d’inscrire ces actions dans la durée, en tenant compte au plus près des priorités nationales, mais aussi des contraintes auxquelles le Sénégal est confronté, enfin, de l’action des autres bailleurs de fonds. Ce document trace le cadre de l’appui qu’apportera la France au développement du Sénégal pour la période quinquennale 2006-2010. Une revue à mi-parcours est prévue pour évaluer sa mise en œuvre. 2 André PARANT, Ambassadeur de France au Sénégal.

26 35 35 44 49 49 50 1 2 3 4 5 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF HISTORIQUE ESSAI DE DÉFINITION DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS LES ACTEURS QUESTIONS POSÉES PAR LE MICROCRÉDIT L’ÉPARGNE ET LA FINANCE SOLIDAIRE OU ÉTHIQUE 1 2 L’ÉPARGNE SOLIDAIRE OU ÉTHIQUE LA FINANCE SOLIDAIRE LA MICROASSURANCE 1 2 ANNEXES FONCTIONNEMENT QUELQUES CHIFFRES SOMMAIRE DIVERS 51 LISTE DES ILLUSTRATIONS LISTE DES ABRÉVIATIONS DOCUMENTATION ET RÉFÉRENCES Encadrés 1. 2. 3. 4

particuliers, dont les frais de gestion sont acquittés par les déposants, elle propose surtout des services financiers destinés aux entrepreneurs et qui prennent habituellement les formes suivantes : * Moudharaba ou "partenariat passif" : La banque finance entièrement l'entrepreneur et partage les bénéfices (s'il y en a) avec celui-ci selon un pourcentage fixé à la signature du contrat. La seule source de revenue possible pour l'emprunteur est sa part de bénéfice (il ne reçoit aucun salaire) et la banque

dans cadre religieux, elles relèveront, à l’époque classique, de la compétence de personnages laïcs, les TRAPIZITES. Sous l’empire romain, des banquiers privés, les ARGENTAII, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leur activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients, moyennant intérêt. Jusqu’au moyen age, les activités de banques ne concerneront essentiellement que des opérations de caisse, le crédit restant rare. 1.1.2. Du moyen âge à la renaissance : Cette époque marque

................................................. 32 3.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 35 Finances et fiscalité locale ............................................................................................................................................ 43 4.1 Aspects généraux............................................................