Memento

18983 mots 76 pages

Mémento

financier et fiscal du Maire

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Sommaire

financier et fiscal du Maire

Préambule

.........................................................................................................................................................................................................................

05

État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07
– Les enjeux du secteur public local
– Les finances locales sur la période 1997/2006
Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales
La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité

Le budget de la commune

............................................................................................................................................ 13
– Le budget : préparation et exécution ............................................................................................................14

Qu’est-ce que le budget ?
Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ?
Quels sont les différents documents budgétaires ?
Comment est élaboré et présenté le budget ?
Qu’est-ce que le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable ?
Qui fait quoi : l'exécution des recettes
Qui fait quoi : l'exécution des dépenses
Comment est tenue la comptabilité de la commune ?
En résumé, quel est le cycle budgétaire annuel ?

– Les achats de la commune .......................................................................................................................................................23
Quelles sont les règles de passation des marchés publics et des accords cadres ?
Quelles sont les formalités de publicité des marchés publics et accords cadres ?

Les finances de votre commune : l’offre de

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