Finances Publiques

[pic] Un Peuple - Un But – Une Foi [pic] MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES [pic] SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2011 Elle est disponible sur le site de la DPEE : www.dpee.sn DPEE/DPMSP @ mars 2012 Table des Matières SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE EN 2011 1 Mars 2011 1 Publication semestrielle de la DPEE 1 RESUME 3 1- Croissance et compétitivité

limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP ou AE correspondantes. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits de paiement. Les restes à financer correspondent à la différence entre, d’une part, le montant des AP ou AE ouvertes par l’assemblée délibérante (diminué des éventuelles annulations) et, d’autre part, le montant des CP consommés avant l’exercice considéré et inscrits au budget de

égard, je crois devoir vous rappeler les règles applicables en matière d’amortissement des immobilisations des collectivités et établissements publics locaux et insister sur les conséquences que peut avoir la méconnaissance desdites règles sur les finances locales (cf : paragraphe D) de la présente circulaire). L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé

Elaboration et Adoption du projet de la loi de finance : Il y a des principes pour l’élaboration et la préparation du projet de la loi de finance : * Principe 1 : évaluation des dépenses d’abord et des recettes par la suite. * Principe 2 : on veille à classer les dépenses par ordre d’importance. * Principe 3 : on fait le montage des ressources les mieux appropriées. * Principe 4 : On s’efforce de maintenir le déficit budgétaire dans la limite du tolérable. Telles sont les règles

non par compte), par groupe de produits (et non par article), par groupes d’employés, etc. 2) Construire un modèle logique complet Le processus budgétaire n'est pas linéaire, mais fait l'objet de plusieurs aller-retour entre les opérationnels, la finance et la direction générale. Le budget initial est souvent remanié en fonction de nouvelles hypothèses : création d'une activité, recrutement d'un commercial, lancement d'une gamme de produits, etc. Une grande réactivité est alors nécessaire pour effectuer

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

Finances Publiques Finances publiques Introduction : Les finances publiques peuvent désigner les finances des personnes publiques. L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics (nationaux et locaux – les établissements publics liés à l’intercommunalité). Différence finances étatiques et locales. Les finances de l’union européenne font partis des finances publiques et toute la sphère des finances internationales vont couvrir les finances des institutions internationales

Table des matières Le programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins