Finances Publiques

conditionnalités (dérapages budgétaires, mauvaise gestion des finances publiques, arriérés intérieurs, mauvaise gouvernance). La Banque Mondiale a cessé ses appuis budgétaires à la Côte d'Ivoire depuis le début 1999 (problèmes de gouvernance, détournements, etc.). Elle a stoppé ses décaissements au titre de l'aide projet lorsque des arriérés ont commencé à s'accumuler (septembre 2000). Seuls des projets d'études ont continué d'être financés notamment dans le cadre du PAS Transports. Les décaissements

Préparation des matières obligatoire (cours + polycopiés + galops d’essai : voir plaquette) Écrits Note de synthèse / Droit des obligations / Option choisie parmi 3 matières procédurales / Option choisie parmi 11 matières fondamentales. Oraux Libertés publiques / Option choisie parmi 10 matières fondamentales. • Frais administratifs d’inscription • Préparation aux écrits et oraux (pas de préparation à la carte) 2. Préparation à la 3e et à la 4 e épreuve orale (en option) cochez ou non les cases • 3e épreuve

sous deux angles. En effet, le droit administratif est d’abord une discipline scientifique. C’est la branche du droit public interne qui régit l’organisation et l’activité de l’administration. Il est différent donc du droit constitutionnel, des finances publiques et du droit international public. Le droit administratif est ensuite un corps de règles. Sous cet angle, le droit administratif est le droit de l’administration (Considération du champ d’application du droit administratif et la nature de ses

l’Antiquité. Le droit public concerne l’Etat et la République et le droit privé l’utilité des particuliers. Le droit public : il se définit comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé : il se définit comme l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun

règles relatives à l organisation de l État et des collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers (établissement public etc) . On trouve des règles ( régimes juridiques )qui s applique à l organisation de l État. Ce droit public est divisé en plusieurs sous branches : droit constitutionnel ( traite des relations, de l'organisation politique de l État) droit administratif (organisation des collectivités publiques et leur relation entre les particuliers) , litige entre un particulier

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention

spécifiques en ce sens qu’elles sont générales et elles peuvent être imposées (le respect) par la force publique (l’État). Elles sont générales puisqu’elles valent pour tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion ou de politesse; qui ne s’imposent point a tous mais seulement à ceux qui le veulent. Les règles de droit sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de la part de

le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de la part de l’Etat. Défini

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME DIRECTION GÉNÉRALE DES BOURSES ET STAGES DIRECTION DE LA SCOLARITÉ B.P. 3877 LIBREVILLE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union - Travail - Justice Photo couleur à coller ici NUMERO : ___________________________________ FICHE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE BOURSE (A remplir par l’étudiant boursier) Attention : A retourner à la Direction Générale des Bourses et Stages pour le 30 Avril au plus tard par la voie hiérarchique ANNÉE

CONTROLE DE GESTION THEME 2: TRAVAUX DIRIGES DOSSIER 1 : DIAGNOSTIC D’UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE GROUPE 1 : PREMIERE PARTIE Méthode du coût complet Caractéristiques et enjeux de la méthode des coûts complets La répartition des charges directes ne présente aucune difficulté car certaines charges peuvent être imputées directement à un bien fabriqué ou vendu. Par exemple : le coût des matières consommés, la main d’œuvre directe etc. D’autres charges concernent l’ensemble des activés ;