Fiscal Et Parafiscal En Algérie

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

responsable et le superviseur de ce service et de toute l’agence. Tout engagement de la banque au niveau de l’agence doit être avisé et validé par le directeur d’agence. NB : une segmentation de la clientèle a été mise en place au niveau de Natixis Algérie : -clientèle Retail : comporte les particuliers, les professionnels, les commerçant, les petites entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 100 millions. -clientèle corporate : comporte les entreprises dont le chiffre d’affaire

capital-risque est totalement inexistant en Algérie. Le législateur algérien a la capacité de mettre en place un cadre juridique qui favoriserait la création de telles institutions financières et renforcerait les fonds propres et le développement du capitalrisque des PME en complément des mesures fiscales et parafiscales qu’il devra adopter. Parmi les pistes qui nous semblent urgentes pour le développement équilibré du capital-risque en Algérie : accorder un dégrèvement fiscal à 100% aux entreprises pour qu’elles

contribuable détermine lui-même les bases d'imposition et les déclare a l'administration fiscal En vue de diminue la charge fiscal, les contribuables sont généralement enclin a diminuer les bases d'imposition ce qui ne manquera pas d'influer négativement sur le niveau des ressources fiscales et ce qui engendre nécessairement une moins-value pour le trésor C'est pour cette raison que l'administration fiscale dispose d'un large pouvoir de contrôle visant des redevables défaillants et la répression

L’ANDI édite un nouveau Guide: Installation d’un représentant du FGAR : L'ANDI vient d’éditer un nouveau guide à l'attention des investisseurs et des institutionnels comprenant toutes les informations actualisées liées à l'investissement en Algérie. Ce guide, se présente en cinq compartiments : -Recueil des textes Juridiques et Économiques sur l’Investissement (Sous format numérique) ; -Politiques de relance et les Stratégies économiques et sectorielles ; Afin d’assurer un meilleur service aux

81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. 92 93 à 95 IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. 96 V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 97 VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN

comptables . CHAPITRE 3 : Le travail comptable 1 : Le cycle comptable 2 : Organigramme de l’enregistrement 3 : Pièces de justification fiscale et parafiscale . CHAPITRE 4 : Cas pratique . CONCLUSION . BIBLIOGRAPHIE Introduction La comptabilité est une technique quantitative

------------------------------------------------- Effectué par M. NUNUS ------------------------------------------------- Auprès de Société Générale Algérie ------------------------------------------------- Agence de Draria ------------------------------------------------- Du 21 août au 21 septembre 2011 Remerciements Je tiens à remercier Société Générale Algérie dans son ensemble pour m’avoir autorisé à effectuer ce stage, et plus particulièrement Madame la responsable de l’agence de Draria et toute

le crédit hypothécaire 67 Conclusion générale 71 · LISTE DES ABREVIATIONS. · LISTE DES ANNEXES. · LA BIBLIOGRAPHIE. [pic] 1 Introduction générale Introduction: L`analyse de la crise de l`habitat dans le monde et particulièrement en Algérie est l`un des éléments essentiels à la compréhension des problèmes économiques et sociaux. La question du financement de logement constitue un véritable défi. Du fait de la pression ainsi que de la rapidité de la croissance démographique et aussi

comptable du leasing ......................................... P.35 Sous section 3 : Aspect fiscale du leasing ............................................... P.39 CHAPITRE 2 : Le leasing en Algérie ............................................ P.43 Section 1 : Evolution chronologique du leasing en Algérie ..................... P.44 Sous section 1 : les principaux intervenant sur le marché du leasing en Algérie .......................................................................................