Fiscalite Locale Et Developpement Local

1.1 Décentralisation et Gouvernance Locale « Pour une gestion locale plus efficace, démocratique et responsable des services et des ressources » Introduction à la Décentralisation au Sénégal Module de formation Janvier 2004 Préparé par DGL Felo pour ARD, Inc. Au titre du Contrat N° 685-C-00-00-000037-00 Avec l’USAID/Sénégal Introduction à la décentralisation au Sénégal Abréviations et Acronymes APS ARD, Inc ASC Atelier de Planification de Stratégies Associates in rural Development

des schémas de formation adaptés aux besoins de l’entreprise et à renforcer la protection du consommateur. 1- Amélioration des conditions d’exercice a- Fiscalité Plusieurs actions ont été menées pour améliorer l’environnement fiscal de l’entreprise commerciale. A ce titre, il y a lieu de citer la réforme de la fiscalité locale qui vise la réduction ou suppression de certaines taxes, ainsi que la promulgation de la loi sur la comptabilité super-simplifiée. Toutefois, l’environnement fiscal

est constitué de diverses branches, à savoir : la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention

tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement

immatériels : L’investissement immatériel se distingue de l’investissement matériel par le fait qu’il n’augmente pas le stock de biens durables de l’entreprise. Les principaux investissements immatériels sont : ➢ les frais de recherche et de développement. ➢ la formation des salariés. ➢ l’acquisition de logiciels. ➢ l’achat de brevets ou de licences d’exploitation. ➢ les frais publicitaires. Ce type d'investissement est en très forte augmentation. 2 - Les investissements

métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leur utilité, ces groupements intercommunaux de nouvelle génération sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°) Pour les communes

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

contribution foncière sur les propriétés bâties, non bâties, taxe d'habitation, patente (devenue taxe professionnelle). La doctrine civiliste s'intéressait aux droits d'enregistrement car le contrat de vente d'immeuble est civiliste, donc la fiscalité qui grève le contrat de vente d'immeuble a naturellement relevé de l'enseignement des civilistes. De plus, à cette époque, le juge adm n'existait pas. Le contentieux fiscal des droits d'enregistrement relevait des juges judiciaires. Toujours aujourd'hui

et la fiscalité est différente, cela permet de maximiser les profits puisque les salaires ou les impôts sont moindres dans ces pays. Pour finir les entreprises qui s’implantent dans le marché du pays vers lequel elles sont domiciliées opère un rapprochement aux règles du commerce qui leur permet de mieux répondre aux demandes et aux besoins des consommateurs locaux. L’activité profitant le plus de la délocalisation et sans aucun doute l’activité économique d’une entreprise (Fiscalité moindres