Fiscalite Locale Et Developpement Local

STRATEGIQUE AU MAROC CAS DE LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN Perspectives d’intégration PRESENTE PAR Mr RHARBI LARBI CONFERENCE INTERNATIONALE HANOI : 24-26 Novembre 2004 SOMMAIRE 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.1- Contexte national 1.2- Contexte régional et local 1.3- Evaluation de la planification 2- LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN 2.1- Contexte du Projet 2.2- Objectifs et montage 2.3- Mise en œuvre 2.4- Résultats de la mise en oeuvre 3- POSSIBILITES D’INTEGRATION 3.1- Impacts et enseignements de la SDV 3.2-

| | | | |Leçon de finances locales |Etienne Douat Alain |Economica |2002 | | | |Guengant | | | | |Finances locales 5 éme éd |Raymond MUZELLEC |Dalloz |2005 | |

les agents de la Région Rhône-Alpes En conclusion, il gère le patrimoine de cette Région L’exécutif : (composé de vice-présidents, de conseillers spéciaux et de conseillers délégués, chacun est chargé d’un domaine (culture, transports, développement économique...)). L’assemblée plénière (réunion où tous les membres sont convoqués et siègent) d'installation du 26 mars a permis d'élire le Président de la Région Rhône-Alpes ainsi que les membres du nouvel exécutif. Ils seront élus jusqu’en 2014

de Département de la Gestion des Déchets Ménagers à l’ANGed Mr Ridha BRAHIM Directeur des Études à l’ANGed Mr Mohamed TOUMI Directeur du Développement des Filières à l’ANGed Mr Yassine BOUSSELMI Directeur de la Gestion des Déchets Industriels à l’ANGed Mme Lamia SAMMOUD Directeur du Contrôle de Gestion à l’ANGed Mme Afef SIALA Sous Directeur du développement des Filières à l’ANGed Mme Radhia ARFAOUI Ingénieur à la Direction des Etudes de l’ANGed Mme Myriam JENAYAH Chef de service chargée de

CADI AYYAD Faculté Poly disciplinaire Safi Economie & Gestion S5 FISCALITE M. Chamseddine MAYA ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009 I. OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du: calcul de l’IS, FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition

• l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) près du tiers ; •  les  administrations  publiques  locales  (APUL) près de 15 % ; • l’Union européenne (UE) moins de 1 %. Tableau 1 Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2011 En Md€   État    Organismes divers d’administration centrale (ODAC)    Administrations de sécurité sociale (ASSO)    Administrations publiques locales (APUL)    Union européenne (UE)  Total des prélèvements obligatoires Source : Insee

La modernisation de la fiscalité marocaine La reforme administrative est une mesure d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser

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Le principe de la libre administration des collectivités locales Mythe ou réalité ? Introduction Une des conditions d’une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la révision

Permet-il de répondre aux objectifs affichés ? I. Un système peu cohérent (ou une juxtaposition de mesures hétéroclites) A. Mesures fiscales 1. Fiscalité directe a. Taxe professionnelle (art. 1458 CGI) • Bénéficiaires de l’aide : - « les éditeurs de feuilles périodiques », - les « agences de presse » et « correspondants locaux de la presse régionale et départementale » • Modalités de l’aide : exonération b. Impôt sur les bénéfices (cf Doc. 4 Fiche TD) • Investissements

couverture des risques, qualité du service rendu à l'usager, et de recettes fiscales. 9. Améliorer la performance fiscale des administrations de recettes est un enjeu vital pour Haïti. Le niveau de prélèvement est insuffisant pour financer le développement du pays. 10. Aussi les objectifs de la reforme visent à renforcer l’efficacité et l’efficience des administrations des recettes par : 2 • L’amélioration de la performance administrative ; • L’amélioration de la performance financière ; •