Fiscalite Locale Et Developpement Local

Plan de développement du secteur commercial Rawaj vision 2020 Objectifs : • • • • Améliorer les conditions d’approvisionnement du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

| |entreprises génératrices d’emplois |urgence de la désétatisation | |réduction des dettes des entreprises publiques locales |uniformisation des structures internes | |rentrée fiscale |dépendance vis-à-vis des multinationales | |

d'assurances et des sociétés financières nationales dans un maximum de pays, afin qu'elles puissent être des supports efficaces aux exportateurs nationaux et leur apporter les meilleures informations et les meilleurs services. Formation : Favoriser le développement des compétences pratiques, concrètes et industrielles des commerciaux et conseillers en poste à l'étranger, en s'appuyant sur les postes d'expansion économique Favoriser la formation aux langues étrangères, aux techniques et à la culture stratégique

plusieurs pays (6selon l’ONU) où elle est implantée, une société mère avec des filiales à l’étranger. Les activités exercées diverses : la production et le montage du produit (filiale-atelier) la distribution le marketing la conception et le développement la compatibilité les services administratifs… Les investissements directs à l’étranger (IDE) représentent les mouvements de Kx comptabilisés dans le compte financier de la balance des paiements engendrés par les délocalisations. Les entreprises

de capitaux et d'emplois d'une entreprise dans un autre lieu afin de bénéficier d'avantages compétitifs, c'est-à-dire de conditions économiques plus favorables : • bas salaires, • droit du travail plus souple, • monnaie faible, • fiscalité plus légère, • dynamisme économique, • existence d'un pôle technologique, sofiaantipolis – Bangalore en inde (informatique) • environnement... II. Avantages/Inconvénients ➢ 2.1. Avantages  Les entreprises sont très tentées par la

adaptée de la commission départementale de coopération intercommunale, ce projet préfectoral pourra s’imposer dès 2013. Parallèlement, des instructions ont été adressées aux préfectures pour insister sur la nécessité de concertation avec les élus locaux qui devraient être contactés une nouvelle fois par l’intermédiaire des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) sur les évolutions ultérieures du projet de schéma. Le schéma départemental de coopération intercommunale en

favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. Autrement dit, les acteurs du développement, en particulier les agences de la coopération internationale, considèrent la décentralisation comme un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la gestion des politiques qui concernent leur territoire. Cette idée repose sur le postulat selon lequel la décentralisation favorise la démocratisation et le développement à l’échelon local. І- Généralités

Personnalisée d’Autonomie, le RSA et la Prestation de Compensation du Handicap). Les départements peuvent également intervenir pour le développement économique de leur territoire (disposition des terrains ou en accordant des subventions). B. Les Recettes Les ressources des collectivités territoriales, sont principalement assises sur de la fiscalité (notamment les impôts locaux) et des dotations de l’État. Les collectivités peuvent également avoir recours à l’emprunt. Les impôts et taxes : part de ressources

sont des organismes qui ont bénéficier de la décentralisation , commune département , région . Décentralisation : transfert des compétences de l'État au collectivités territoriale . Aménagement du territoire : action d'État qui favorise le développement des régions formant le territoire , il conjugue l'habitat , la commune , dvpt eco. Jacobinisme ; centralisation des décisions Datar : Délégation aménagement du territoire d'action régional Délégation : ce sont des communes qui se regroupent