Fiscalité Corrigé

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont

portefeuille. • d’introduction en bourse. • de calcul de certains impôts comme droit de succession… L’approche comptable ou patrimoniale - détermination de l’actif net comptable corrigé à partir du bilan après affectation du bénéfice : Actif net comptable corrigé = Valeur réelle de l’actif – Dettes et provisions risq et char Ou Actif net intrinsèque 1°) Principaux retraitements - Elimination de l’actif fictif : • Frais d’établissement

Centre national de la fonction publique territoriale Préparation au concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques

d’actif net comptable corrigé • Détermination des valeurs actuelles  Il y a lieu de déterminer une valeur actuelle ou valeur d’usage ou juste valeur ( fair value ) ( se placer dans la logique d’une poursuite de l’exploitation).  Le cas échéant recourir à des experts : Valorisation d’actifs corporels : l’immobilier,…  Valorisation d’actifs incorporels : marques, fonds de commerce,…  39 La valeur patrimoniale  • Notion d’actif net comptable corrigé Problèmes rencontrés

l’entreprise 1 Introduction  La méthode patrimoniale est simple. Elle consiste à étudier systématiquement la valeur de chacun des actifs et passifs inscrits au bilan d’une entreprise (actif net comptable) et de corriger, réévaluer ces valeurs pour déterminer l’actif net comptable corrigé  Il s’agit d’une méthode additive d’évaluation  Les méthodes retenues pour évaluer les différents actifs et passifs peuvent être différentes. Il faut donc être cohérent.  Nous pouvons distinguer plusieurs

|Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? | Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché  1- 2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts. : Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques. : Défaillances et

5.2.5. La fiscalité correctrice Jusqu’ici, nous avons considéré les impôts sous l’angle de l’arbitrage entre efficacité et équité. Cependant, cette approche suppose que les impôts introduisent des distorsions dans une économie parfaite. La réalité est toute autre : nombreuses sont les imperfections et défaillances des marchés, auxquelles la fiscalité peut tenter de remédier : en présence d’une défaillance de marché, modifier les prix relatifs peut rapprocher l’économie de l’optimum en termes d’efficacité

fonctionnement des mécanismes de la redistribution sont essentielles à la légitimation de l’impôt. C’est enfin au niveau européen et international qu’il faut instaurer un modèle de justice fiscale alternatif au modèle néolibéral de critique de la fiscalité directe et progressive. L’instauration d’un impôt européen et la création de taxes globales (sur les transactions financières, sur les ventes d’armement, sur les activités polluantes) créeront les conditions d’une mondialisation solidaire et protectrice

La fiscalité La fiscalité répond, en première approche, à des objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne d'incitations ou de désincitations, celle-ci s'appliquant sur les principales grandeurs économiques, le problème de la théorie économique est d'identifier et d'analyser les imperfections du marché, et d'y appliquer des mesures correctrices, c'est-à-dire principalement de réduire l'inégalité des revenus