Fiscalité Corrigé

E4A TBPA CORRIGÉ ÉPREUVE ÉCRITE TECHNIQUES BANCAIRES PARTICULIERS Note aux correcteurs – Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2009 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions récentes : il

Définitions La redistribution consiste à prélever une partie des revenus primaires de certains agents économiques et à la transférer vers d’autres agents. La redistribution est opérée par les administrations publiques (APU) et a pour objectif général de corriger la répartition initiale des revenus. Les principaux prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens

Chapitre 6. Éléments de fiscalité Colbert avait compris avant d'autre que l'activité industrielle et commerciale pouvait être une source de revenus important pour l'état, qui déjà il y a 350ans était en faillite. La révolution n'a pas marqué de changement fondamentale sauf peut être dans l'habillage de la fiscalité à la quelle on s'est efforcée de donner une nouvelle légitimité. La question est abordée de manière modeste dans l'art. 16 de la

intérêts des tiers et des actionnaires minoritaires. -Certification que les états financiers présentent dans tous leurs aspects une image fidèle et reflètent la réalité. Acquis : Former les dirigeants à gérer les risques et les convaincre de corriger les états financiers afin de présenter un rapport sans réserves et donner une image réelle sur les comptes. Missions spéciales : Fusion, manuel de procédures, inventaire physique, autres… Principes : -Optimisation fiscale.

son « second principe », qui vient après le principe d'égale liberté. Or dans le corps social, de fortes tendances s’opposent à la réalisation de cet objectif : l’immobilisme social, l’élitisme… Dans quel mesure les pouvoirs publics peuvent-ils corriger cet état de fait ? Quels sont les obstacles sur lesquels bute leur action, et qui explique la persistance de certaines formes de reproduction sociale ? Les pouvoirs publics cherchent à favoriser l’égalité des chances au moyen des politiques publiques

l’État-gendarme à l’État-providenceDe nombreux débats concernent le degré et les modalités de l’intervention de l’État dans l’économie.Ils opposent notamment les tenants d’une intervention minimale aux tenants d’une intervention systématique destinée à corriger les insuffisances éventuelles du marché. Les fonctions de l’État ont progressivement évolué d’un État exerçant une intervention minimale (État-gendarme) à uneconception plus large (État-providence).I-L’opposition entre État-gendarme et État-providence

d’emploi des plus de 55 ans. – Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement environnemental : – Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. 2 CORRIGÉ 02 29617CTPA0211U-V1 Données sociales complémentaires : – Distribution des revenus dans la population (baisse ou augmentation des inégalités de revenus). – Évolution des inégalités liées au genre (rémunération hommes-femmes). – Pourcentage de

Taux d’emploi des plus de 55 ans. – Nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Indicateurs permettant d’apprécier le degré de développement environnemental : – Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. 2 CORRIGÉ 02 29617CTPA0211U-V1 Données sociales complémentaires : – Distribution des revenus dans la population (baisse ou augmentation des inégalités de revenus). – Évolution des inégalités liées au genre (rémunération hommes-femmes). – Pourcentage de personnes

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

candidats de présenter une analyse cohérente des forces et des faiblesses financières des entreprises industrielles et commerciales. Cette analyse est fondée sur les outils comptables, le contrôle de gestion, l’analyse financière, l’audit et la fiscalité. C’est dans ce sens que ce master forme des futurs cadres spécialistes (comptable, fiscaliste, auditeur, contrôleur de gestion) qui seront capables de mettre les entreprises en parfaite harmonie avec leur environnement économique, juridique, comptable