Fiscalité Corrigé

du G20, notamment par le président Sarkozy qui a repris l’idée pour financer l’aide au développement. Des dirigeants allemands et britanniques, ainsi que Barroso se sont également prononcés en faveur de la taxe. * Il existe déjà une taxe de fiscalité internationale, la taxe Chirac sur les billets d’avions. * Différent motif pour la création : financement de l’aide au développement, du changement climatique, d’un fonds de secours des banques, etc * Cette taxe est au menu de la présidence

qui permet d’accroitre les dépenses de consommation et d’investissement afin de relancer l’activité économique, le déficit sera résorbé par les retombées fiscales de la nouvelle croissance obtenue. + L’état intervient sur le plan économique pour corriger ou compléter le jeu des marchés pour conduire une politique économique, la crise de 1929 et les guerres et le progrès technique ont été causé par l’intervention étatique. Les fondements théoriques des politiques économiques: Durant les années trente

Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...................................................................................................................... 4 I.2. DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE FISCALITE LOCALE DE MAURITANIE .... 11

rend possible l'abandon du nucléaire. Le Président Pena Nieto a proposé un programme de réformes comprenant la libéralisation de l'économie pour attirer les investisseurs, des investissements dans l'infrastructure, ainsi que des mesures pour une fiscalité plus juste, une meilleure couverture de la sécurité sociale, et un régime des retraites plus favorable. Le gouvernent vise un budget à l'équilibre pour 2013, grâce à un strict contrôle des dépenses. Des réformes avaient déjà été engagées, touchant

fonds afin de réaliser des projets. Elle peut aussi cesser certaines activités pour se concentrer sur d’autres et céder les actifs utilisés pour l’exploitation de ces activités. Le désinvestissement est une source de trésorerie ; cependant, la fiscalité sur les cessions doit être prise en considération car elle grève souvent les montants nets. II. Le financement externe Pour obtenir des fonds propres, les grandes unités commerciales peuvent faire appel à leurs actionnaires pour une augmentation

cai n de M anagem ent I nst i t ut Afri c ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I

une éco mondialisée. - Il faut donc une dévaluation fiscale pour créer un choc de compétitivité en transférant les charges des protections sociales des entreprises en taxe du type TVA. Cela créera une baisse de la consommation à CT. Or toucher la fiscalité (par la TVA) des tranches les plus aisées revient à une dévaluation réelle. Cela augmenterai la compétitivité des entreprises qui sont concernées pas la concurrence internationale en réduisant les coûts du travail et donc réduire leur prix. Or depuis

du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. 12 juillet 1999 : Loi Chevènement – EPCI à fiscalité propre Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Elle consacre le rôle des EPCI à fiscalité propre à travers trois niveaux : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. 3 2002 - 2009 - La République

économiques et sociales 1.1. Les résultats : distribution des notes 1.2. Commentaires généraux sur les prestations des candidats 1.3. Proposition de corrigé 1.4. Exemple de bonne copie II – Epreuve de composition à partir d’un dossier 2.1. Les résultats : distribution des notes 2.2. Commentaires et recommandations 2.3. Eléments de corrigé 2.4. Exemple de bonne copie III - Epreuve orale de leçon 3.1. Bilan statistique 3.2. Liste des sujets 3.3. Commentaires et recommandations IV-

         I.      Quelques chiffres    1)      Démographie   2)      Sexe et âge   3)      Répartition géographique   4)      Patientèle   5)      Honoraires        II.      Le local professionnel           III.      Comptabilité – fiscalité          IV.      Le droit de présentation – la valeur d’une patientèle          V.      Les formes d’exercice libéral 1)      L’exercice individuel  2)      Le remplacement 3)      L’assistanat 4)      L’association        VI.