Fiscalité Corrigé

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

consommation. 2.6 Les fonctions de l’Etat Les interventions microéconomiques de l’Etat dans l’économie peuvent être regroupées en 3 fonctions, chacune d’elles correspondant à un objectif spécifique. ← fonction allocative Objectif : corriger les défaillances des marchés (efficacité). Moyens : politique de la concurrence, production de services publics, régulation des externalités. ← fonction redistributive Objectif : assurer une distribution équitable des revenus (équité)

Les effets du quotient familial ......................................................179 C - LA FISCALITÉ DÉROGATOIRE EST UN FACTEUR D’OPACITÉ.....................................................................................180 1. Les dépenses fiscales représentent un enjeu budgétaire important......................................................................................181 2. La fiscalité dérogatoire reste cependant mal maîtrisée .................183 3. Ces dérogations accentuent la complexité

Partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire 1. Au niveau de la comptabilité 2. Au niveau de la fiscalité 3. Au niveau social Conclusion Bibliographie Annexes Première Partie : Généralités et présentation de l’entreprise Avant de procéder à la présentation de l’entreprise en question, il convient de définir les concepts de la comptabilité et de la fiscalité ainsi que leur rôle dans la gestion et la réglementation d’une entreprise. 1. Définition de la comptabilité

de son utilisation probable». La base du calcul peut donc se faire du point de vue comptable en termes d'unités de temps ou d'autres unités d'œuvre, règle qui ne pourra pas toujours être conservée pour l’aspect fiscal de la charge. En effet, la fiscalité reste, tant au travers des règlements que de la jurisprudence, liée au respect de textes fixant la durée et le mode d’amortissements. La valeur résiduelle estimée du bien, qui vient en diminution de la base amortissable dès lors qu'elle est significative

 Quelle méthode à l’amiable pourrait on appliquer sur la fiscalité internationale ? ANNEE 2015-2016 PLAN I -) La phase interne de la procédure amiable A- Champs d’explication 1. Les personnes concernées 2. Les mesures prises par l’Etat ou les Etats contractants B- Ouverture de la procédure 1. Les formalités de la saisine 2. L’instruction de la demande 3. La décision de l’autorité compétente II-) La phase internationale de la procédure

la comptabilité…………………………….16 2. Au niveau de la fiscalité…………………………………..24 3. Au niveau social……………………………………………27 Conclusion………………………………………………………29 A Webographie……………………………………………………30 Annexes………………………………………………………….31 5 A Chapitre 1 : Généralités et présentation de l’entreprise. Avant de procéder à la présentation de l’entreprise en question, il convient de définir les concepts de la comptabilité et de la fiscalité ainsi que leur rôle dans la gestion et la réglementation

a maintenant, comme une tradition, plusieurs lois de finances rectificatives par an, la plupart d’entre elles connaissent des modifications fiscales), la jurisprudence sur le plan du droit de la famille et de la fiscalité du particulier, comme sur le plan du droit et de la fiscalité des sociétés, contribuent également à faire évoluer les études et les propositions patrimoniales, les marchés financiers fluctuent, les produits financiers se multiplient, les économies sont de plus en plus intégrées

l'État qui prélève l’impôt est nécessairement légitime. En effet, quand l'État n’est pas légitime, le prélèvement de l’impôt donne lieu à des révoltes : la guerre d’indépendance des États-Unis d’Amérique par exemple (révolte des colons contre la fiscalité accrue imposée par la GB) a conduit à l’éviction de la domination coloniale et à la formation d’un État légitime. Autre exemple, la Guerre sociale à Rome (90-88 avant JC. Révolte des alliés et des latins qui doivent payer des impôts alors qu’ils

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................