Fiscalité Corrigé

Les d´terminants de la demande de biens et services e L’investissement En g´n´ral (mais pas toujours), les taux croissent avec e e l’´ch´ance (cf. tableau). e e D’autres ´l´ments viennent affecter la structure des taux : ee le risque, la fiscalit´. e Pour simplifier, nous supposerons qu’il n’existe qu’un taux d’int´rˆt dans notre ´conomie. ee e 52 53 Chapitre 2 - Macro´conomie e Les d´terminants de la demande de biens et services e L’investissement Une autre distinction

politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour faire face à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus). Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente

nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord. 5. La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux. 6. Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations

Troisième Partie : Travaux effectués au sein de la fiduciaire 1. Au niveau de la comptabilité 2. Au niveau de la fiscalité 3. Au niveau social Conclusion Bibliographie AnnexesPremière Partie : Généralités et présentation de l’entreprise Avant de procéder à la présentation de l’entreprise en question, il convient de définir les concepts de la comptabilité et de la fiscalité ainsi que leur rôle dans la gestion et la réglementation d’une entreprise. 1. Définition de la comptabilité et du

créances et de dettes par l’analyste financier - Qualité de l’information bilantielle améliorée - Information impératifs financier. de bilantielle adaptée l’analyse + aux diagnostic 10 2. Bilan financier ou bilan liquidité :a. Actif à corriger : a.1- Reclassement de l ’actif  Stock minimum nécessaire constitué pour : - Faire face aux besoins d ’exploitation - Éviter risque de rupture de stocks  Destiné à rester en permanence dans l ’entreprise - perd son caractère de liquidité, - D’oùon

l’entreprise, c’est pour cette raison que l’on recourt souvent à la méthode dite de l’Actif Net Corrigé. 2- L’Actif Net Comptable Corrigé (ANCC). L’actif net corrigé, appelé également Valeur Mathématique Intrinsèque. Calculé à partir du bilan réel (ou bilan financier) Actif Net Corrigé = actif réel – dettes réelles. Actif net corrigé = capitaux propres – actif fictif + plus value – moins value ± fiscalité différée. Page 14 La Valeur Mathématique Intrinsèque (ou réelle) de l’action est obtenue alors

réduire la fiscalité de 100 millions d’euros C=0,6 * * ------------------------------------------------- 1 * 1-O,6 * * 2,5 * Multiplicateur d’investissement : = * * Si augmentation des dépenses de 100 => RN = 250 * * * 1,5 * ------------------------------------------------- 0,6 * 0,4 * ------------------------------------------------- 0,6 * 1-O,6 * Multiplicateur fiscal : = = * * Si baisse de fiscalité de 100

concèdent 8 % de leurs ressources au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leurs revenus. Pour corriger les inégalités sociales, il faudrait compter davantage sur l'impôt sur le revenu qui, lui, est « progressif » : plus on gagne, plus on paie. Le problème, c'est qu'au fil des réformes, son poids dans la fiscalité française diminue (20 % des recettes fiscales). Une diminution de TVA devrait, en principe, être une bonne nouvelle pour les Français les plus

de la nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord. La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux. Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations

Proposition de corrigé du TD : Comment les marchés financent les entreprises ? Questions 1) Rappelez pourquoi est-on passé d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers ? Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers avait pour but de permettre une meilleure allocation des fonds prêtables pour financer l’investissement. Mais aussi, pour faciliter le financement des entreprises, des Etats sans que celui-ci soit inflationniste. 2) Quel handicap