Fiscalité Corrigé

peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les

Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer

les déséquilibres du marché. Il sert d’amortisseur aux crises économiques (c’est la théorie keynésienne : c’est à dire que l’Etat fait en sorte à ce qu’il y ait plein emploi, il régule le marché pour réduire le chômage). Il intervient aussi pour corriger la répartition des richesses. Par exemples quand la conjonctures est incertaines les consommateur et les chefs d'entreprises sont prudents et l'affaiblissement de la demade global qui en résulte contribue à la réduction générale du taux de coraissance

laquelle deux individus ou deux groupes sont dans des positions jugés socialement comme étant identiques ou équivalentes Discrimination : différentiation de traitement des individus en fonction d’un critère particulier (couleur de peau, sexe…) Fiscalité : sous ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts Prestation sociale : droit versé aux assurés sociaux en cas de survenu d’un risque sociale. Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux

est simple : procurer des ressources financières à l’État. L’impôt a d’abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi financer des consommations collectives L'impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques. La fiscalité est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de

spécialisé. Ces personnes seront aptes à effectuer des tâches de comptabilité et de finance à l’aide de l’informatique. Elles auront développé les compétences nécessaires afin de comprendre la signification des états financiers, de rechercher et corriger des erreurs et d’automatiser les opérations comptables et financières. Tél. : 450 742-6651, poste 5102 Tél. : 450 929-0852 www.cegepst.qc.ca » • Contenu du programme Heures SESSION 1 401-BJ3-SO 420-173-SO 410-1B4-SO 410-4J4-SO

Corrigé de l’épreuve de QSTP bac blanc. Les déterminants de l’investissement. Travail préparatoire. Q1. Cette citation de l'ancien chancelier allemand H. Schmidt, présentée parfois comme « le théorème de Schmidt », met l'accent sur le lien entre les profits, source de l'épargne des entreprises, et l'acte d'investissement qui est censé en résulter. Elle s'inscrit clairement dans une vision « néoclassique » du fonctionnement de l'économie, prônant implicitement une politique favorable à l'offre pour

des impôts favoriserait alors l'épargne et donc l'investissement. A l'opposé des keynésianniste, il s'agirait de stimuler l'offre et non la demande pour relancer l'économique. 3) La redistribution La redistribution pratiqué par l'état vise a corriger les inégalités de répartition des revenus et des richesses issue du marché. Cette redistribution peut être monétaire ou en nature, celle issue de l'impôt étant monétaire. On distingue généralement deux formes de redistribution, une horizontale et

Critique de la fiscalité => il faut ( impôts et les charges sociales → « Trop d’impôt tue l’impôt » Laffer (Taux d’imposition optimal au-delà duquel ( recettes fiscales). Pb : Pas de vérif empirique. ← T. Picketti → taux d’imposition n’ont cessé d’κ MAIS Ø ( recettes fiscales → depuis les 30 GL ( taux d’imposition MAIS ( recettes fiscales ← Thatcher → privatisations + limite pouvoir syndical Dérèglementation marché L et financier / ( spectaculaire de la fiscalité (83% → 40%) Reagan

devient un instrument de réduction des inégalités sociales. L’invention de l’impôt progressif sur le revenu reflète par ailleurs cette idée d’une solidarité entre les individus d’une même société. La redistribution est donc un système qui tente de corriger les inégalités de revenus grâce en particuliers aux impôts et aux transferts sociaux. En France, comme dans la plupart des sociétés modernes l’Etat est au centre du processus redistributif, il collecte les ressources puis les répartit en fonction