Fiscalité Corrigé

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

locales Art. 72 C : principe de libre administration des collectivités locales. * Fiscalité publique  Art. 13 et 14 DDHC : ppe d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt. Art. 34 C : détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont du domaine législtaif. De nombreuses directives de l’UE concernent plus particulièrement la fiscalité indirecte (TVA, droits d’accises, droits de douane). * Finances sociales En quoi

produit, promotions, garanties) -Qualité du produit (durée de vie, options supplémentaires, fonction, design) -Placement sur les produits de la concurrence (stratégie de groupe)  Législation, fiscalité -reconversion ou adaptation, ou autre activité selon évolution de la législation -droits à l’importation (fiscalité) II. CONSEQUENCES D’UN CHOIX STRATEGIQUE -Réorganisation interne -Investissement RH (formations, embauche de nouvelles compétences) -Investissement matériel -Investissement communication

LPB CORRIGÉ ÉPREUVE ÉCRITE LA TARIFICATION Note aux correcteurs – Le présent corrigé est donné à titre indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en 2010 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions récentes : il convient bien évidemment

voudrais remercier tout le personnel et tous les autres stagiaires de m’avoir donné des conseils très utiles également pour l’intérêt qu’ils m’ont porté.INTRODUCTIONLa Fiscalité constitue aujourd'hui une composante importante essentielle dans la vie des entreprises appelées, plus que jamais à la manipuler au quotidien. En effet la fiscalité est la variable stratégique de l'entreprise et celle-ci se doit d'optimiser sa charge fiscale. Dans un environnement aussi mouvant et caractérisée par l'existence

Fiche 15 : LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE Dans une économie de marché, libérale, l'État, en théorie, n'intervient pas dans la vie économique. Cependant, afin de corriger les déséquilibres et de réduire les inégalités sociales nées de la croissance, l'État met en oeuvre une politique économique et sociale. 1. Qu'est-ce que la politique économique et sociale ? a) Définition La politique économique et sociale se définit comme l'ensemble des moyens que l'État met en oeuvre pour atteindre ses

de l’ANC Équation 7 : Dettes réelles pour le calcul de l’ANC Tableau 1 : Méthodes pour l’ANC http://www.decformations.com/comptabilite/ancc.php (Donc les ECP sont considérés comme du Passif fictif  à rajouter aux capitaux propres corrigés) Équation 8 : Calcul de l’ANC par le bas de bilan. Équation 9 : Calcul de l’ANC par le haut de bilan. ------------------------------------------------- Équation 10 Valeur mathématique après distribution du dividende Équation 11

prix et la qualité des biens que l’on est susceptible d’acheter. Or, les consommateurs comme les entreprises doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information qui est imparfaite. L’État et/ou le régulateur vont alors être amenés à corriger les insuffisances d’information. Par exemple, la législation sur la protection des consommateurs interdit les pratiques commerciales trompeuses et réprime toute publicité mensongère.. B. Le respect de la concurrence Dans le cadre de sa politique

concurrence II. Le rôle de l’Etat et sa fonction économique A. Les finalités d’une intervention de l’Etat : L’assistance de l’Etat dans le fonctionnement L’Etat corrige les mécanismes pour stabiliser le marché Intervention de l’Etat Le contrôle des prix : prix planché, prix plafond Un moyen d’intervention de l’Etat : la fiscalité La politique industrielle : favoriser ou non un secteur B. Le rôle social et politique de l’état : Correction des inégalités sociales Redistribution Sécurité

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·