Fiscalité Corrigé

L’intervention de l’Etat dans une économique de marché. Economie dans laquelle il y a une offre et une demande qui s’ajuste en liberté et où, en cas de société capitaliste, il y a des propriétés privées des moyens de production. L’Etat intervient pour corriger les défaillances du marché : les externalités, les biens collectifs, les monopoles naturels, une politique de redistribution, régulation de l’activité Externalités, biens collectifs et le monopole naturel sont liés à des défaillances du marché(

Modernité Entreprise : Fiscalités Reaganomics : théorie de Reagan (doctrine économique) ou théorie du ruissellement. Si les riches gagnent bien, il faut moins les taxer, car leur richesse va ruisseler sur les pauvres, et améliorer la condition de tout le monde. Théorie partagée par Thatcher. 30% au plus. Aujourd’hui, on prélève 45% sur les plus riches, la tranche supérieure, avec le gouvernement d’aujourd’hui. Cas des Etats-Unis avec impôts et répartition richesses. TRAVAIL : Répartition

en effet, souvent éloignées des valeurs réelles. Le calcul de l’actif net comptable ne représente qu’une première étape conduisant ensuite au calcul de l’actif net comptable corrigé. Actif net comptable = Actif net – Dividendes mis en paiement 2.3.2.3. L’actif net comptable corrigé (ANCC) L’actif net comptable corrigé encore appelé ou actif net intrinsèque est obtenu en substituant, en tant que besoin, les valeurs réelles aux valeurs comptables et en intégrant les incidences fiscales. ANCC

c’est pr financer des organismes professionnels. Ex : des taxes pour financer les CCI, taxe sur le spectacle. - C’est une sortie de trésorerie, c’est un coût, c’est obligatoire. Les ent doivent donc connaitre la droit fiscal pour optimiser sa fiscalité afin de payer moins possible les impôts. Les sources du droit fiscal. C’est une branche du droit public. Ça nous sert bcp. Il repose sur les textes législatifs cad la constitution de 1958, l’article 34 : la loi en mat fiscal fixe les règles

décalages qu’on observe entre l’adoption des politiques fiscales par le gouvernement et leur effet sur l’économie La mise en application de la politique fiscale se fait par l’intermédiaire d’un instrument spécifique, plus précisément, la fiscalité. La fiscalité est un instrument efficace au service d’une politique qui se traduit par une certaine vision sur la vie en commun, organisée par des composantes du pouvoir spécialisée dans la gestion des services publics, dont il est nécessaire le collectage

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Les ressources des personnes physiques sont classées fiscalement selon leur nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe

affectation est que l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensembles des dépenses, c’est une couverture qui est globale. La structure des budgets est double, dans la construction du budget locale, il existe des règles d’affectations. Il y a des fiscalités orientées dans leur utilisation (taxes fiscales liées aux opérations d’urbanisme). Un budget annexe permet de pouvoir affecter des ressources à un certain nombre de dépenses. Cette démarche est fréquente dans le cadre de services locaux (ex : le

on ne peut dissocier la recherche de l’intérêt général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée par le marché, en introduisant une redistribution

Les fusions & les opérations assimilées M. M Abou El Jaouad PES Université Hassan II- Casablanca Docteur d’Etat en gestion Expert-consultant d’entreprise Formateur en intra et inter-entreprise Conseil en gestion, finance et fiscalité Les restructurations des sociétés Les phénomènes de restructuration de sociétés s’accélèrent ces derniers temps. La recherche de l’efficacité et de la compétitivité conduit les entreprises à des opérations de concentration ( fusion, fusion-absorption) inversement

sur l’assurance privée. En outre et surtout, ce sont des considérations redistributives qui fondent l’assurance sociale. En la rendant universelle, l’État accroît le bien-être collectif beaucoup plus efficacement qu’il ne le ferait avec la seule fiscalité redistributive. 2. L’efficacité et les défaillances du marché 2.1. L’aléa moral est un dysfonctionnement typique de l’assurance santé, qu’il soit ex ante ou ex post On parle d’aléa moral ex ante lorsque l’on vise l’imprudence que peut entraîner