Fiscalité De Fusion Au Maroc

Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس - اكدال كلية العلوم القانونية و الإقتصادية و الإجتماعية الرباط L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable

INTRODUCTION Le concept de l’entreprise que Mr. ESSAOUDI Med Amine crée est une idée totalement novatrice, sur Agadir, au niveau de la fusion des gastronomies Maroc-France. Déjà installé à Casablanca, ce concept ne connaît pas de concurrents réels sur le marché dans la région de Souss-Massa. Néanmoins, la gastronomie fusionnée est déjà énormément développée dans le monde. Le concept du fusionnement connaîtra t-il un succès sur le territoire Marocain ? Quelles sont les opportunités et les faisabilités 

SECTEUR DE L’HABITAT AU MAROC SWOT ANALYSIS Forces - Exonérations fiscales pour inciter les promoteurs immobiliers à l'investissement ; - Elaboration d'un contrat programme 2004-2007 entre les opérateurs BTP et le gouvernement ; - Ferme volonté des autorités publiques de résorber le problème de l'habitat en général et de l'habitat insalubre en particulier ; - Valorisation de l'immobilier par les ménages marocains et sa perception comme moyen d'investissement ; - Présence importante des investissements

retraite au Maroc : a- Les organismes de retraite b- Les compagnies d’assurance c- La bancassurance Chapitre II- Retraite complémentaire au Maroc  1- Définition 2- Analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces)  3- Faiblesses et Menaces du secteur : a- Absence de l’obligation d’adhésion aux produits de retraite complémentaire b- Etroitesse du marché boursier c- La sousbancarisation d- Fiscalité peu encourageante

2. 3. 4. 5. 6. 7. Indicateurs clés du Offshore Le choix de l’externalisation Les étapes pour réaliser une externalisation Comment choisir son prestataire Panorama des CRM en mode ASP Focus : Le marché des centres d’appels au Maroc Annuaire des centre d’appels offshore Maroc, Tunisie, Algérie, Ile Maurice, Europe de l’Est Page 3 Page 7 Page 10 Page 13 Page 20 Page 23 Page 29 www.vente-expert.com Indicateurs Clés Les indicateurs clés des centres de contacts offshore L’ensemble des données

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………4 Chapitre I : Flux et tendance des IDE au Maroc ……………………………..7 Chapitre II : Recette des investissements étrangers au Maroc ………20 Conclusion générale ………………………………………………………………………28 INTRODUCTION GENERALE L’investissement direct étranger est largement reconnu comme un

l’audit mondial MAZARS au Maroc, un Cabinet leader dans l’audit et le conseil Mazars a été l’un des premiers cabinets marocains à offrir à ses clients un dispositif complet de gestion du savoir et de la connaissance :  Publications techniques : BIP (Bulletin d’Information Périodique), La Base De Connaissances de l’Entreprise (BDCE), Le Mémento Comptable Marocain, Le Guide d’Audit Fiscal…  Formations / Séminaires thématiques, soit en direct (Fiscalité, IFRS, Fusions-Acquisitions, Actualité

|1949 | |Date de création de la RMA |1973 | |Fusion des deux entreprises |2005 | |Capital social |1.774.400.800 DH

expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents. Au Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques

Séminaire de : Fiscalité Préparé par : M. Jalal AitOuakrim 2014 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Définition générale : La TVA est un impôt général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant