Fiscalité De Fusion Au Maroc

grands travaux d’infrastructures réalisés au début du 20ème siècle, des capitaux privés d’origine étrangère ont été introduits au Maroc, par le biais des banques européennes, surtout françaises. C’est dans ce contexte que la toute première agence d’une banque qui allait s’imposer tant à l’échelle nationale qu’internationale, a fait son apparition. A l’indépendance du Maroc, en 1956, la Société Générale restait une petite banque, avec 3 agences et un effectif d’une quarantaine de personnes. Toutefois

fiscal de la société ALPHA 6.1. Les risques fiscaux 6.2. Synthèse générale CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

le recours contre l’ordonnance qui accorde l’exéquatur. CHAPITRE II  La fusion : Régimes juridiques et fiscaux Le contrat de fusion lui-même : Il est impératif que le contrat de fusion soit constaté par écrit, il doit être gâté même avec l’article 230. Le contrat de fusion doit contenir nécessairement toutes les clauses édictées par le Code de Commerce et les lois fiscales. En effet, le contrat de fusion doit contenir toutes les informations relatives aux titres détenus par les associés

Les groupes financiers au Maroc Les groupes financiers au Maroc Introduction : Un groupe peut être défini comme étant un ensemble d'entreprises ou de sociétés ayant des relations de dépendance ou de complémentarité entre elles. Généralement, en parlant de groupe, l'on fait référence à une société mère ainsi qu'à ses filiales. Pour un groupe financier on peut le définir comme étant un ensemble de sociétés offrant une «gamme complète» de services financiers par le biais de ses diverses représentations

services non marchands destinés à la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution de revenu et de la richesse nationale. - les ressources des administrations publiques proviennent essentiellement de la fiscalité (impôts directs et indirects). Ces ressources sont utilisées pour couvrir les dépenses de fonctionnement (traitements des fonctionnaires, fournitures etc.) et éventuellement les dépenses d'équipement (construction de barrage, construction de routes

loueurs offrent davantage de prestation et de service adaptés aux différentes demandes pour se différencier.(carte carburant, maintenance, garantie perte financière, option pneumatiques, mise à disposition d’un véhicule de remplacement etc.+conseil en fiscalité concernant l’optimisation des flottes, réductions des coûts, de sécurité routière, respect de l’environnement. Stratégie des opérateurs : axées petites et moyennes entreprises (saturation marché des grands comptes avec 85% des entreprises de plus

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

opérations - 30 - Conclusion ………………………………………………………………………………...- 31 - INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que

Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées. La fiscalité locale qui fournit l’essentiel des ressources propres des