Fiscalité De Fusion Au Maroc

32132 INTRODUCTIONGENERALE Dans le contexte actuel de l'entreprise marocaine marqué notamment par la refonte du droit des affaires, l'impact de la réforme fiscale et la législation, sur le commissariat aux comptes, les incidences de la fiscalité sur les comptes des entreprises doit, plus que par le passé, constituer une des préoccupations principales aussi bien du chef d'entreprise et de son auditeur interne que de l'auditeur externe, qui ont, chacun à son niveau, la responsabilité de procéder

Haddach Othmane Anneé 2009-2010 Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

francophone dont la Tunisie MTBF est une firme membre à part entière de PwC. En Tunisie, PwC est le premier en terme de chiffre d’affaires et en terme d’effectifs. En Tunisie, PwC emploie 180 employés (experts Comptables, informaticiens, diplômés de fiscalités, juristes…), elle a réalise 5 millions d’euros en 2010 tout ayant recruté 20 salariés. PricewaterhouseCoopers opère à travers 5 entités juridiques en Tunisie  MTBF Les Commissaires aux Comptes Associés ;  CAF (Conseil Audit Formation) ;

l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat. Depuis la promulgation du nouveau code des assurances en 2002, le secteur de l'assurance au Maroc connait d'importantes mutations. Différents facteurs y ont contribué, la recherche d'innovation et de bonne gouvernance, l'essai d'assainissement et de modernisation de la réglementation et de la législation du secteur des assurances. D'une façon ou

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

FISCALES DES FUSIONS Animateur : M. EL MAGUIRI Issam, 19/04/2011 1 PLAN DU SEMINAIRE 1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse 3. 4. 19/04/2011 2 1 19/04/2011 Introduction La fusion est l’opération

l’entreprise Je vais essayer de présenter par le biais de ce modeste travail, les grands traits de cette expérience que je juge enrichissante et fructueuse. Dans la première partie je vais essayer de donner un aperçu sur le secteur bancaire au Maroc ensuite l’organigramme de la SGMB, sa clientèle, ses produits ainsi ses filiales. Dans le deuxième chapitre je donnerai une description de l’agence Tiznit puis les tâches effectuées dans les différents services de la banque.

II)    QUELS SONT LES SECTEURS PORTEURS AU MAROC ?  Voici ci-dessous les principaux domaines d’activité: Offshoring Automobile Aéronautique Electronique Agroalimentaire Produits de la mer Textile Technologies de l’information et de la communication Tourisme Offshoring Aéronautique Tourisme Franchise / Commerce Organisé Industrie Automobile    Immobilier d’entreprise Agroalimentaire Textile Logistique Energies Renouvelables

inter-services : 9 6 Marché des assurances 12 6.1 Les acteurs de la scène d’assurance : 12 6.1.1 L’état : 12 6.1.2 Les intermédiaires en assurances 12 6.2 Différenciation entre agent et courtier : 12 7 Secteur des assurances au Maroc 12 7.1 L’environnement d’assurance au Maroc 12 7.2 Graphiques représentatifs 17 8 Stratégie d’innovation marketing 20 9 Stratégie Marketing 20 9.1 L’innovation de produit et de services 20 9.2 Conséquences de l’innovation 20 9.3 Mangement de l’innovation 21

délocalisations vers les pays émergents, les principaux pays accueillant les IDE sont les pays riches avec pour les pays émergents la Chine et l'Inde. La délocalisation horizontale est majoritairement opérée par des rachats d'entreprises et par des fusions et acquisitions. Généralement, une entreprise se délocalise dans un autre pays développé pour conserver ses parts de marché. Mais il existe