Fiscalité De Fusion Au Maroc

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Les déterminants de l’investissement au Maroc (Note de synthèse) Document de travail n°54 Juillet 2000 Table des matières INTRODUCTION................................................................................................................................................................... 2 1. APPROCHE STATISTIQUE..................................................................................................

RETENUE A LA SOURCE 63 4.5 LES PRODUITS BRUTS PERÇUS PAR LES SOCIETES ETRANGERES 63 CHAPITRE V LES DECLARATIONS FISCALES 65 5.1 DECLARATION DU RESULTAT FISCAL OU DU CHIFFRE D’AFFAIRES 65 5.2. DECLARATION D’EXISTENCE 66 5.3 DECLARATION DE CESSATION, FUSION, SCISSION OU TRANSFORMATION DE SOCIETES 66 5.4 DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS 67 5.5 DECLARATION DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS PERÇUS PAR LES MEDECINS SOUMIS A L’IMPOT DES PATENTES POUR LES ACTES CHIRURGICAUX OU MEDICAUX

2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM • Comment fonctionnent-ils ? • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Quelle fiscalité ? • Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? • Quel est le contenu de la note d’information ? • La fiche signalétique • Où et comment obtenir

le centre de Casablanca et sa région. Masnaoui s’est fortement impliqué dans la construction de toutes les réformes juridiques, fiscales, comptables et financières qui étaient nécessaires pour améliorer le cadre général de l’activité économique du Maroc et favoriser ainsi sa libéralisation progressive, tout en renforçant les capacités de gestion des entreprises. Cette participation a consacré le Cabinet comme un intervenant crédible et reconnu auprès des Administrations de l’Etat et des Entreprises

2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM • Comment fonctionnent-ils ? • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Quelle fiscalité ? • Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? • Quel est le contenu de la note d’information ? • La fiche signalétique • Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique

bancassurance au Maroc la première partie est un aperçu sur le marché bancaire et le marché des assurances marocain afin de répondre à des questions genre comment et pourquoi de la bancassurance. Et pour mettre la lumière sur la bancassurance dans une deuxième partie on va présenter les différents aspects de la bancassurance Et pour terminé, comme troisième partie on propose une étude de cas de la BMCE Bank pour donné une description détaillée de cette nouvelle activité au Maroc. [pic]

les affaires boursières. Une - : la plus importante IPO de la Bourse La Bourse de Casablanca devient la e plus importante place financière d’Afrique. réforme se mit en place en 1967 pour L’opération d’introduction en Bourse de la société Maroc Télécom qui a suscité une Le volume moyen quotidien dépasse  milliard de DH avec une capitalisation qui venir à bout de cette carence et ainsi s’élève à  milliards de DH. demande de  MMDH contre une offre de , milliards de DH avec un nombre

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A- la mise en place de la fiabilité

promulgation du Dahir 12 février 1961.portant sur une nouvelle structure du crédit populaire. □ En 1986 : elle s’est ouverte sur le marché des travailleurs marocains à l’étranger. □ En 1988 : elle est devenue soumise à la fiscalité. □ 02 avril 2002 Accord fusion absorption de la « société marocaine de dépôt et de crédit ». Ces dernières années, la rentabilité figure parmi les plus importantes priorités de la banque populaire. Les banques populaires ont pour rôle de