Fiscalité De Fusion Au Maroc

Plan  Partie 1 : les règles générales de la fusion Chapitre 1 : la phase préalable à la fusion Section 1 : le rapprochement des sociétés A- les négociations entre les sociétés B- les décisions propres à chaque société Section 2 : le projet de la fusion A- contenu du projet B- contrôle du projet C- la publicité du projet Chapitre 2 : approbations de la fusion Section 1 : la prise de la décision A-

| | |L’achat et la vente en détail de toutes les boissons (alcoolisées ou non), le tout conformément | | |aux lois et réglementations en vigueur au Maroc ; | | |La société pourra, également, s’intéresser dans toutes entreprises ou sociétés marocaines et | |

facteur de développement des inégalités 9 3.1.6 Une menace pour le développement durable et l'environnement 10 3.2 Effets sur les pays riches 10 3.3 effets sur les nouveaux pays industrialisés 11 3.4 Pays pauvres 11 3.5 Effets sur le Maroc : menaces et opportunités 12 3.5.1 l’Industrie: 12 3.5.2 Le secteur textile: 12 3.5.3 Le secteur de la pétrochimie: 12 3.5.4 L’agriculture: 13 3.5.5 Le secteur des services: 13 3.5.6 Secteur des télécommunications: 14

2 - Jusqu’à la crise en 1998, les flux d’IDE vers l’Asie croissent à un rythme soutenu. 47 3. - Evolution des IDE après la crise asiatique 48 4. les facteurs expliquant l’augmentation récente des IDE dans la région. 50 4.1- Des opportunités de fusions et acquisitions ont été créées par la dépréciation monétaire et la baisse de valeur des actifs à partir de 1997. 50 4.2- Des réformes structurelles favorisent la confiance des investisseurs étrangers 51 Section 2 : Les IDE en Afrique du Nord 54

Zenith Pharma Et le secteur pharmaceutique au Maroc Rapport de stage Remerciement : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, a mon professeur encadrant et notre responsable de formation Mr ELMEZOUARI, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Sommaire : Introduction …………………………………………………………………………

délocalisation économique est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant ; soit d'un marché local assurant des débouchés plus

et offre de multiples avantages. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et règlementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont cotées. Ainsi l’intérêt

 Introduction : L'impulsion de la nouvelle forme de distribution au Maroc, est directement liée aux mouvements techniques, économiques et sociaux : augmentation de la population, concentration démographique urbaine, amélioration du niveau de vie, etc. Ces éléments deviennent d'autant plus déterminants avec le développement récent de distribution mené par le Groupe ONA (Omnium Nord Africain), qui a introduit en Février 1990 pour la première fois, le concept de grande distribution avec le lancement

certain socialisme, à l'exception notable de la Côte-d'Ivoire et du Maroc. Néanmoins, quels que soient les modèles, l'intervention de l'Etat a été déterminante dans le processus de développement. Cette intervention se justifiait, notamment, en raison de la nécessité d'obtenir des résultats rapides attendus par les populations, de la rareté des entrepreneurs privés nationaux et de l'impératif de drainer des fonds par la fiscalité ou par des emprunts. De plus, la coordination des efforts de développement

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les