Fiscalité De Fusion Au Maroc

pour un développement socio-économique équilibré au Maroc ,Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales de Tanger,29 Mai,2010 . Ahmed Bousselhami , Moustapha Hamzaoui Enseignants-Chercheurs Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociale de Tanger Résumé : L’objectif de cette communication est d’analyser les interactions et les implications entre la mobilisation des ressources et la croissance régionale au Maroc. Ensuite, de déceler les déséquilibres existants entre

Directs à l’Etranger (IDE) ……………………….…12 B) Mise en place d’une délocalisation………………………………………………………………..……15 C) Choix d’un mode d’implantation………………………………………………………………..……….17 D) La théorie OLI………………………………………………………………………………………………….….21 Section 3 : Le Maroc comme zone d’implantation…………………………………………………………….23 A) Stratégie gouvernementale …………………………………………………….……………………….23 B) Capital Humain ………………………………………………………………………………………..……….27 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………….28 Bibliographie

Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu

| |Juillet 1998 |Printemps 98 : Semestre d’étude à Universidad de Zaragoza en Espagne | 10 ANS D’EXPERIENCES PROFESSIONNELLES EN CONSEIL Valyans Consulting, Andersen Maroc et Business Consulting - Participation au développement commercial du cabinet - Réalisation d’une trentaine de missions en stratégie, organisation et système d’information au niveau des secteurs public, financier et industriel

aussi à exprimer ma gratitude à Monsieur CHOUAI responsable à la DRH chargé de l’intégration des stagiaires, Monsieur Abdelmajid HASSANE Directeur de la comptabilité CPM, mon encadrant Monsieur Abderrahim MAMOUNI chef du département Gestion de la Fiscalité, surtout pour ses conseils pratiques qui m’ont été d’un grand apport personnel et professionnel, ainsi que Messieurs Abdellatif KINANA, Lhoussine BENBERRI, et Younes ELADNANI Collaborateurs à ce même département , également Younes LIMANE pour son

Fiscalité : principal levier de mobilisation des ressources des collectivités locales Nour-Eddine BOUTAYEB Wali, Directeur Général des Collectivités Locales 7th Global Forum on Reinventing Government – Workshop III Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales;

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin

en plus concurrentiel, le marché de l’assurance voit également l’apparition de nouveaux intervenants comme les sociétés de leasing, les constructeurs automobiles et d’autres grands groupes qui tendent à gagner une part du marché de l ‘assurance. Au Maroc, le secteur se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, banc assurance, …..) qui vont certainement affecter et influencer le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés, le secteur sortira

Etude fiscale : Définition de la fiscalité : La fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique