Fiscalité De Fusion Au Maroc

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

opérations (comptabilisation) : Après l’étape du classement, il faut saisir les opérations dans les journaux auxiliaires à l’aide du logiciel SAGE 1000 ce dernier est un logiciel simple et facile, qui est conçu spécialement pour la comptabilité au Maroc en respectant le plan comptable marocain, ce logiciel ne nécessite que deux heures de formation plus un peu de pratique, pour pouvoir le maîtriser. En saisissant les opération SAGE 1000 donne automatiquement un numéro de pièce à l’opération ce numéro

temporaire. Il est en partie, informel et difficilement chiffrable. III. Evolution du contexte administratif et règlementaire : Le secteur de la promotion immobilière était assujetti à une multitude de taxes et ‘impôts et la rationalisation de la fiscalité immobilière fut stimulante pour le secteur. Parallèlement et afin de dynamisé le marché locatif, de nouveaux textes de loi relatifs au recouvrement des loyers, et organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires ont également

RAPPORT DE STAGE Filière : Comptabilité- Fiscalité – FinanceAnnée universitaire : 2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction

systémique du régime des All. Le MAROC à l’instar des autres pays en développement (PED) a adopté une approche faisant de l’IDE une composante principale de son schéma de développement. C’est ainsi, qu’une série de mesures a été prise afin de rendre l’environnement national de plus en plus attractif aux IDE. À ce niveau la question qui nous interpelle le plus : A l’instar de l’efficacité d’attractivité du territoire des pays en voie du développement, le Maroc arrive-t-il à drainer un flux important

Plan : 1- Azeroual soufiane cas : maroc telecom 2- Benhimoud mouna cas : BMCE bank 3- Abid bouchra cas : Record Diffusion 4- Charbi asmaa cas : Attijariwafa bank 5- Amine achaoui cas : groupe Bel fromagerie –Maroc- 6- Asmaa el barkaoui cas maroc telecom 7- Doha el melah cas : Phone online 8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale

• • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion

Exemple des accords de sous-traitance ou des franchises ou des licences … - Si l’entreprise décide de faire par elle-même, elle va devoir s’implanter soit en créant une filiale soit en investissant dans une entreprise existante ( exemple des fusions- acquisitions ) à l’étranger ( IDE ). Dans certains cas, elle peut délocaliser une activité de production. Externalisation : Transfert de toute ou une partie de l’activité de production au sein de l’entreprise vers une entreprise sous-traitante