Fiscalité Des Collectivités Locales Au Maroc

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

territorial. • Une recherche de rentabilité maximale dans le cadre de ses missions de financement de projet. Historique  Ce n’est pas maintenant que la CDG a commencé à présenter des services au service du développement du Maroc mais ca remonte plutôt au début de sa création, depuis 46 ans. L’évolution récente de l’économie marocaine vers plus de libéralisation n’a pas fondamentalement changé la nature de la mission de la caisse mais l'a incité à adapter ses structures

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

période de stage. Introduction Présentation du fiduciaire : Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER. Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes Siège social : 178, Bd Youssef ibn tachafine Nador L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets. Partie I :l organisation comptable

appliquées les dispositions relatives à la rupture abusive de contrat prévues dans le code du travail. 2. Sur le droit de cumuler une fonction permanente d’artiste avec une autre fonction : Le personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics peut réaliser des œuvres artistiques pour leur propre compte ou au profit des tiers, en dehors des heures du travail, à condition que ces activités n’aient pas d’effet sur le rendement de leur travail administratif

ma période de stage. Introduction Présentation du fiduciaire : Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER. Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes Siège social : 178, Bd Youssef ibn tachafine Nador L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets. Partie I :l organisation comptable

fait durant ma période de stage. Présentation du fiduciaire : Fiduciaire ANOUAL c'est une société sous la forme : SARL, crée en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER. Les tâches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés Comptabilité et fiscalité Etude des projets Programme des investissements Rédaction d'actes Siège social : 178, Bd Youssef ibn tachafine Nador L'activité principale du fiduciaire est la comptabilité des sociétés et leurs projets. Partie I A. La comptabilité : I

notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale Conclusion Introduction : L’optimisation de la fiscalité c’est la transformation de cette dernière en une variable active de stratégie, dans ce cadre l’entreprise sera amenée à identifier l’ensemble des options prévues par les lois fiscales et celles retenues par elle après avoir procédé à l’évaluation

faciliter la compréhension des chefs d’entreprises extérieures en utilisant le référentiel métropolitain. La comparaison des contextes polynésien et français métropolitain dans le secteur des TIC est examinée suivant les angles suivants : 1. la fiscalité au sens large des entreprises, 2. le coût du travail, 3. une mise en situation, sous forme d’une simulation de comptes de résultat de trois entreprises type. L’auteur de cette étude, Hugues TALFER, est chargé de mission au Service des