Fiscalité Des Groupes De Société

Figures:Figure1 : organigramme du groupe CALDIR.Figure 2 : circuit de facture d'achat.Figure 3 : circuit de facture de vente.Tableaux:Tableau1 : Etats fournisseursTableau2 : circularisations fournisseursIntroduction..........................................................................................3 Chapitre1 : mise en place d'une comptabilité dans la société PERTES1. Organisation comptable.................................................................61.1. Comptabilité informatisée.....

FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME Mai 2004 © Institut de l’entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays Directeur de la publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . .

La compétitivité économique des entreprises Françaises La fiscalité des PME/ETI Introduction Définition de La compétitivité économique : elle désigne la capacité d’une entreprise à vendre ou fournir durablement des biens et services marchands sur un marché donné en situation de concurence. C’est parce qu’elles représentent plus de 85% de l’activité economique française que nous avons décider de nous attarder sur les PME & ETI françaises. PME : petites et moyennes entreprises (PME)

et 1 bilan ≠ pour chaque société 1 compte de résultat ≠ et 1 bilan ≠ pour chaque société Comptes indiv de M (bilan, annexes, compte de Rt) Comptes indiv de M (bilan, annexes, compte de Rt) Société M Société M 75 % 75 % Société F2 Société F2 Société F1 Société F1 90 % 90 % Comptes indiv de F2 Comptes indiv de F2 Comptes indiv de F1 Comptes indiv de F1 Dans le bilan de M apparaitront seulement les titres F1 et les titres F2 (puisque ces 2 sociétés appartiennent à M) mais

Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité privilégiée. En anglais, le concept correspondant est celui de « Tax haven » (« port fiscal »ou  « havre fiscale »). Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays ou la fiscalité est plus élevée. En effet, un pays donné est toujours le paradis fiscal d’un autre pays, au moins dans certain domaine ou pour certaine activités. On peut remarquer que dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale

2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES D'EXAMEN, DISPENSE Exigences Matières d'examen Dispense EXAMEN DE DIPLOME, EXIGENCES ET MATIERES D'EXAMEN Exigences Fiscalité (connaissances générales), matières d'examen Spécialisation, matières d'examen T RAVAIL DE DIPLOME Considérations générales Exigences formelles Colloque Evaluation du travail de diplôme EXAMENS ORAUX (ENTRETIENS D’EXPERTS) DISPOSITIONS FINALES 3

 Chapitre 2 : Le cas des groupes La remontée des profits des filiales françaises à une mère étrangère peut se faire de différentes façons. La première façon est la distribution de dividendes et cette distribution est en principe soumise en France à une retenue à la source qui s’analyse en un impôt à la charge de la mère étrangère. Selon l’article 119-2 BIS du CGI, le taux de retenue à la source est de 30% mais celle-ci est elle-même écartée dans une série de circonstances qui peuvent venir soit

 Introduction AXEI : Aspect conceptuel 1. Définition des paradis fiscaux 2. Critères des paradis fiscaux 3. Sociétés Offshore, écran et les banques coquille 4. Autres paradis : bancaire et judicaire 5. PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX AXE I : Mécanismes et guide des paradis fiscaux  1. Mécanismes des paradis fiscaux  2. Le guide des paradis fiscaux  AXEIII : Les effets des paradis fiscaux et solutions 1. Les effets des paradis fiscaux 2. Les solutions 3. Obstacles à

DES GRAPHIQUES Graphique N° 1 Evolution de la série en logarithme de l’investissement privé 32 Graphique N° 2 Evolution du taux de fiscalité 33 Graphique N° 3 Evolution du coût d’usage du capital dans le temps et de l’indice de fiscalité 34 Graphique N° 4 Evolution comparée du coût d’usage du capital, du coût d’usage du capital sans fiscalité et de l’indice de fiscalité 35 Graphique N° 5 Evolution du coût d’usage du capital réel et du coût d’usage du capital simulé ne prenant pas en compte la variation

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement