Fiscalité Des Produits Financiers

pratiques comptables et des méthodes d’évaluation. Ils entraînent des charges ou des produits supplémentaires. Ces retraitements portent obligatoirement sur : les harmonisations d’amortissements (modes), de provisions, de frais d’établissement et de charges à répartir, les méthodes de valorisations des stocks, … les écritures relatives aux subventions et aux provisions réglementées, la prise en compte de la fiscalité différée, les ajustements de comptes réciproques entre sociétés du groupe et

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

fiscale permet même une globalisation d’ensemble dans les groupes intégrés à plus de 95 %.          Les avantages habituellement recherchés sont notamment l’effet de levier financier à l’occasion d’une acquisition , un effet de levier fiscal la déductibilité d’intérêts d’emprunt sur les refinancements.          Un levier financier à l’occasion d’une acquisition          La création d’une société holding pourra s’avérer opportune pour procéder à l’acquisition d’une société cible, sans nécessairement

TABLE DES MATIERES 1 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 NOTE DE SYNTHÈSE Cadre général cadre institutionnel Les constats Les recommandations Les éléments à clarifier / discuter / tester au niveau des provinces pilotes instruments Financiers Les constats Les recommandations Les éléments à clarifier / discuter / tester au niveau des provinces pilotes 7 7 7 7 8 9 9 9 10 11 2 2.1 2.2 PRÉAMBULE Rappel des objectifs et du contenu de l’étude Le rapport de phase 1 (analyse et recommandations)

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

et les collectivités territoriales ? - comment assurer à ces collectivités les ressources financières nécessaires sans remise en cause ni de leur autonomie financière, ni des équilibres fondamentaux des finances publiques ? - comment asseoir une fiscalité locale, tout en veillant à un niveau soutenable de pression fiscale au niveau national ? Pour y répondre, je voudrais partager avec vous trois axes d’analyse : - un bref aperçu de l’évolution historique des finances locales ; - les principales conclusions

économique et social : Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; Il emploie 10% de la population active urbaine; Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux de marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont

cai n de M anagem ent I nst i t ut Afri c ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I

............................................................... 5   Première partie :........................................................................................................................................ 10   Les aspects financiers des contrats d’assurance vie ................................................................................. 10   Chapitre  1  :  Généralités  .................................................................................

juridique et fiscale Promotion 2004 Sous la direction de M. JR Pellas Institut supérieur du commerce de Paris A jour au 30 avril 2004 Remerciements Mes remerciements vont tout particulièrement à M. Jean Raphaël Pellas, Professeur permanent de fiscalité des entreprises à l'Institut supérieur du commerce de Paris, pour le soutien, l'aide et la clairvoyance qu'il m'a apportés lors de l'élaboration de ce mémoire. Je remercie vivement M. Pascal Médard, Directeur des Affaires fiscales de Pechiney, ainsi