Fiscalité Des Produits Financiers

Présentation des principales mesures fiscales de la 3e Loi de Finances Rectificative pour 2012 et de la Loi de Finances pour 2013 Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Fiscalité des entreprises Création d’une tranche supplémentaire à 45% au barème progressif de l’IR Création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% Barème de l’IR pour les revenus 2012 : Fraction du revenu imposable (par part) N’excédant pas 5.963 € De 5.963 € à 11.896 € De 11

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

processus soit le plus souvent envisagé sous le seul aspect de la mondialisation économique, développement des échanges de biens et de services, accentuée depuis la fin des années 1980 par la création de marchés financiers au niveau mondial. Après la Seconde Guerre mondiale les marchés financiers étaient réglementés nationalement et cloisonnés. Sous l'influence des différents acteurs mais aussi du FMI et de la Banque Mondiale (consensus de Washington) les marchés ont subi une triple évolution dite « les

personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal 

d’auditeur,d’économiste,de statisticien, d’analyste et programmeur en informatique, de conseil, de directeur des achats… Le champ d’action du ministère couvre des missions d’une très grande diversité: développement et régulation économiques, engagements financiers de l’État, gestion et contrôle des finances publiques, stratégie économique, aide publique au développement… De plus, c’est désormais le Minéfi qui pilote la modernisation de l’État et qui est en charge de la consommation. PAGE 5 La plupart des

entreprises aux financements bancaires. Bien que les réformes intervenues dans les années 1980 et 1990 aient constitué une étape importante dans la modernisation du système financier français, celui-ci reste caractérisé par l’importance du financement intermédié (via les banques) au détriment d’un financement direct (via les marchés financiers). La crise financière de 2008, par ses effets sur la santé du système bancaire, a suscité de fortes inquiétudes sur le financement de court terme des entreprises. Même

EN FRANCE ET DANS LE MONDE Sommaire Prologue……………………………………………………………………………………...2 1. Impact des IAS-IFRS sur l’évaluation financière des banques………………...3 1.1 Des règles de calcul et de présentation uniformisées…………………………..4 1.1.1 Instruments financiers……………………………………………………………….4 1.1.2 Rémunérations en actions (stock-options)………………………………………..4 1.1.3 Regroupements de banques………………………………………………………..4 1.1.4 Passif et capitaux propres…………………………………………………………..5 1.1.5 Retraites et autres avantages à long

Fiscalité Approfondie Professeur : M.M.Abou El Jaouad Docteur d’Etat en gestion PES Université Hassan II – CasablancaExpert consultant d’entreprise Formateur en intra et inter-entreprises Conseil en gestion, finance et fiscalité Fiscalité de l’entreprise Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur

encouru par l’entreprise, ou inversement, le manque à gagner par l’entreprise (coût d’opportunité). • s’assurer que la direction de l’entreprise intègre la fiscalité parmi les critères de prise de décision, • améliorer les procédures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalité de l’entreprise, • Intégrer la fiscalité dans le système d’information de l’entreprise et notamment le système d’information comptable. §1. Le cadre fiscal de l’entreprise 1) Utilité du cadre

Travaux de fin d’exercice - Fiscalité des entreprises et états financiers EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Depuis le 15 février 2012 CHEF SERVICE COMPTABLE CONFIDENCE FINANCE Rapprochements des comptes banques Suivi journalier des fiches de trésorerie globale Suivi des comptes de charges de produits et immobilisations Gestion des stocks de fournitures et imprimés bancaire Déclaration mensuelle TVA et autres impôts Elaboration des états financiers mensuels Elaboration de la