Fiscalité En Haiti

s’évadent vers les paradis fiscaux A vec « l’affaire Google », le 7 janvier, les Français ont découvert, stupéfaits, qu’une multinationale richissime pouvait – en toute légalité – alléger la charge de son impôt en s’installant dans un pays à la fiscalité douce, voire inexistante. Un paradis fiscal. Qu’elle pouvait exercer une activité commerciale importante en France et y réaliser de gros bénéfices, mais payer l’essentiel de ses impôts ailleurs, en l’occurrence en Irlande, où se trouve le siège social

hommes très riches. Moins dégradant parce qu’il sert à la cité et lui permet de faire venir ce qui lui manque (blé + vin) > service public. Prix régulés par l’Etat > les prix sont administrés. Fixe des prix maximum pour le blé et le pain. 4. La fiscalité et le service public L’Etat impose à la province et celle ci donne l’argent. La province vend les produits pour l’Etat et celui ci donne donc l’argent par la suite, pour qu’enfin la province paye des impôts. C’est un modèle universel. Armée :

image encore plus sombre de l’état du développement humain au Maroc : l’indice de pauvreté humaine qui mesure les manques de la population, classe le Maroc au 96e rang sur 120 pays en voie de développement, juste derrière le Cameroun et juste devant Haïti. A titre de comparaison, l’Algérie est 71e, la Tunisie 65e, l’Egypte 82e et la Jordanie 29e. Ce classement désastreux du Maroc signifie en termes concrets que : (a) 6,6% des Marocains ne survivront pas au-delà de 40 ans (contre 4,1% en Tunisie); (b)

marocain qui a pris soin de doter le personnel communal d'un statut particulier (1977), de renforcer les finances locales (transfert de 30% de la TVA au budget des collectivités locales en 1987)15 , d’adopter des mesures incitatrices (Loi sur la fiscalité des collectivités locales16), de faire adopter de nouveaux textes sur l’urbanisme (Loi n° 12-90 promulguée le 17 juin 1992), la déconcentration quant à elle semble avoir été longtemps négligée. Celle-ci, corollaire indispensable à la décentralisation

droit à la continuation du bail. Si les concubins sont tous les deux propriétaires, ils sont en indivisions, et partagent par moitié. La situation la plus précaire est lorsque le logement appartient à l'un d'entre eux, et l'autre est hébergé. • La fiscalité Ils sont imposés séparément, et ils décident qui prend l'enfant ou les enfants à charge. • Le décès de l'un des concubins Il n'y a pas de droits successoraux, il n'y a que des donations, qui sont imposées comme si il s'agissait de personnes étrangères

. . . . . . . . . . . . . . . . 123 • Qu’est-ce qu’une campagne de syndicalisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Encadré : la FITTHC, la syndicalisation, la CISL et la Banque mondiale en République dominicaine et à Haïti (l’histoire de Grupo M) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Encadré : Campagne de syndicalisation des Global Unions - Les syndicats pour les femmes, les femmes pour les syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126 • Campagnes

les entourent. 4 (Burkina Faso, Côte d’Ivoire), Sénégal, ce programme se poursuit par étapes, en couvrant les différentes zones géographiques concernées : Afrique centrale (Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon), la Caraïbe francophone (La Dominique, Haïti, Sainte Lucie) et la zone Asie du Sud-Est et Pacifique (Vanuatu, Laos, Vietnam, Cambodge). L’objectif visé est de mener avec les institutions nationales de ces pays un travail d’identification du champ des industries culturelles. Le résultat constituera

Sous-Massa-Drâa 12,2 % 10 843 Sénégal 3 Rabat-Salé-Zemmour-Zaër 9,8 % 8 710 Cambodge 4 Marrakech-Tensift-Al Haouz 8,2 % 7 288 Macédoine 5 Tanger-Tétouan 7,4 % 6 577 Mali 6 L'Oriental 7,1 % 6 310 Malte 7 Gharb-Chrarda-Beni Hssen 6,9 % 6 132 Haïti 8 Doukhala-Abda 5,4 % 4 799 Nicaragua 9 Chaouia-Ouardigha 5,2 % 4 621 Guinée 10 Meknès-Tafilalet 4,9 % 4 355 Moldavie 11 Fès-Boulemane 4,2 % 3 732 Mongolie 12 Tadla-Azilal 4,2 % 3 732 Tadjikistan 13 Provinces du Sud 3,0 % 2 666 Mauritanie

1982-84 1983-85 1989-90 1991 1991-2001 1992-95 1992-95 1992-95 1999 1992-2001 Guerre/intervention Première guerre mondiale Deuxième guerre mondiale Guerre de Corée Guerre du Vietnam Liban Grenade Panama Guerre du golfe (Irak) Asie du sud-ouest Somalie Haïti Rwanda Guerre du Kosovo (Serbie) Ex-Yougoslavie Coût financier (en dollars US 2000) 555,6 Milliards 4530 Milliards 385,6 Milliards 826,8 Milliards 73,6 Millions 88,6 Millions 191,3 Millions 8,5 Milliards 9,9 Milliards 2,4 Milliards 1,8 Milliards 628

réponse forte à la crainte d’une convergence « par le bas », qui est actuellement provoquée par une mondialisation économique où les méthodes de production et les normes sociales et environnementales ne sont pas identiques. Il pourra adapter sa fiscalité, en la positionnant par exemple davantage sur la consommation que sur la production, en ayant moins de barrières psychologiques à dépasser pour prouver que sa démarche n’est pas une sorte de « moins-disant social »... 1 Dorothy J. Solinger,