Fiscalité Et Redistribution En France

active, les personnes considérer comme « membre » de la population active, sont des personnes qui exercent ou qui cherche à exercer une activité rémunéré. Taux d’activité = Popu active / popu totale. En France, en 2011 il y a avait 43% de la popu inactive (Insee) La durée du travail, en France c’est 35h par semaine, au de-là il s’agit d’heures supplémentaires, il faut également évoquer l’évolution qualitative du travail. Il existe 3 secteurs économique principaux (Primaire : agricultures, secondaire :

ise en œuv re du principe d'égalité, il apparaît que les pouv oirs publics disposent, pour réduire les inégalités, d'une gam m e d'instrum ents répondant à des logiques div erses. Il reste cependant à m esurer l'efficacité de ces politiques de redistribution en s'interrogeant sur leurs év entuelles lim ites. 1. Des divergences théoriques sur la justice sociale • Le thème de la justice sociale a fait l'objet d'analy ses théoriques v ariées menant à des positions idéologiques contrastées. Une

théorie des marchés 7 Chapitre 2 : la répartition du revenu 7 I. La répartition primaire des revenus 7 1. Le partage de la valeur ajoutée 7 2. La formation des revenus 7 3. Les inégalités de la répartition 8 II. La redistribution des revenus 9 1. Sa légitimité 9 2. Les objectifs économiques 9 3. Les objectifs sociaux 9 4. Les instruments et les budgets 10 Conclusion 10 Chapitre 3 : La consommation et l’épargne 10 I. La fonction de consommation

constante des prélèvements obligatoires depuis le 19e siècle B. La thèse de l'économie de l'offre et la courbe de Laffer C. Selon les néoclassiques, la fiscalité entraine des distorsions du marché, ce qui implique de développer une réflexion de type marginaliste (exemple d'une taxe) II. Dépenses publiques et redistribution : les prélèvements obligatoires ont des avantages sociaux et économiques qui maintiennent cependant leur légitimité D. Les conditions et les limites de la

collectent et des engagements financiers contractés (primes, intérêts). - les administrations publiques (APU) : qui produisent des services non marchands destinés à la collectivité ou effectuent pour le compte de la collectivité des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Ce secteur peut être subdivisé en trois : les administrations publiques centrales (Etat), les administrations publiques locales (régions, départements, communes), les administrations de Sécurité sociale.

connu un dénouement heureux à un combat mené de longue date. Ce débat rendue public et faisant même parti des programmes électoraux de certains pays a passionné plus ou moins la France, et chacun avait son avis sur la question d’une TVA réduite dans le secteur de la restauration. Ce secteur, l’un des plus grands en France avec plus de 800 000 employés est un enjeu à la fois politique mais aussi public, auprès des consommateurs, et de la population en générale, car tout le monde va manger dans des

situation de concurrence pure et parfaite moyennant une redistribution forfaitaire des dotations initiales. Par rapport à la 1ere: La seule justification possible de l’intervention de l’État est pour motif de redistribution. D’après le second théorème, il n’y a pas de conflit entre équité et efficacité. Mais le coût des politiques entraine un dilemme entre équité et efficacité. 12-Impôt sur le revenu et redistribution La redistribution des revenus est une politique d'égalisation des ressources

vraiment rentables ?                I. Les casinos, des entreprises rentables. Le secteur Les jeux et leur rentabilité                II. La rentabilité pour l’Etat. La réglementation imposée par l’Etat : règles d’installation, limites La fiscalité : taxes et infos                III. La rentabilité pour les joueurs. Un gain réel Un risque d’addiction Introduction D’après l’article 2 de la loi 2010-476 : « est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les

aides reçues sont comme des biens privés car profitent qu’au bénéficiaire mais sentiment d’empathie et d’altruisme sont répandus (cf bénévolat, dons, …). Dans perspective altruiste, aide aux démunis présente les caractéristiques d’un B public. Q° redistribution des revenus est + générale, notion de justice sociale et bonne organisation de la vie en sté. 4. L’éducation et la santé Mondialement, éducation et santé sont largement sous le giron public, même si ces B semblent avoir les caractéristiques

le blanchiment - Obligation d’avoir un siège situé dans l’espace économique européen - Séparation comptable pour les activités sur le territoire français -Domiciliation bancaire des joueurs en France -Ne pas «anonymiser» les moyens de paiement -Nécessité d’avoir un correspondant permanent en France pour les opérateurs -Publicité autorisé de manière encadrée par la CSA (TV) et l’ARPP (Internet) Si ces clauses ne sont pas respectée par les bookmakers, l’ARJEL peut les sanctionner par une