Fiscalité Et Redistribution En France

mesure de la production  Lien PPT : https://dub111.mail.live.com/mail/ViewOfficePreview.aspx?messageid=mg_WLlkBgy5BGaxwAhWtbiPg2&folderid=flinbox&attindex=2&cp=-1&attdepth=2&n=27291900  Lire le résumé du CAE :"le partage des fruits de la croissance en France"  3 grandes fonctions de l'économie: la production, la consommation et l'accumulation.  Ces 3 fonctions sont remplies par les agents qui interviennent sur le territoire. Il existe 5 types d'agents(=les secteurs institutionnels résidents): les ménages

DIFFERENTES COMPOSANTES DU SOUTIEN FINANCIER AUX FAMILLES ---------------------34 CHAPITRE 6 - L’’AIDE EN FONCTION DU NOMBRE D’’ENFANTS OU LA REDISTRIBUTION DITE HORIZONTALE --------------------------------------------------------------------------------------------------------35 CHAPITRE 7 - LA VARIATION DE L’’AIDE EN FONCTION DES REVENUS : LA REDISTRIBUTION VERTICALE ----38 CONCLUSION DE LA 1ERE PARTIE : DE FORTES DISPARITES ET UNE FORTE IMBRICATION DES DIFFERENTS DISPOSITIFS -------------------

la démarche théorique et comparatiste qui était celle des fondateurs de la discipline des finances publiques, d’initier les étudiants au droit de la fiscalité par la présentation des politiques fiscales qui ont conduit à la formation de systèmes socio-fiscaux très différents d’un pays à l’autre, de ne plus dissocier l’étude du droit de la fiscalité et celui des prélèvements sociaux, et d’enseigner le droit et la politique monétaires ainsi que le fonctionnement des marchés financiers auprès desquels

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

5.2.5. La fiscalité correctrice Jusqu’ici, nous avons considéré les impôts sous l’angle de l’arbitrage entre efficacité et équité. Cependant, cette approche suppose que les impôts introduisent des distorsions dans une économie parfaite. La réalité est toute autre : nombreuses sont les imperfections et défaillances des marchés, auxquelles la fiscalité peut tenter de remédier : en présence d’une défaillance de marché, modifier les prix relatifs peut rapprocher l’économie de l’optimum en termes d’efficacité

Justice sociale et inégalités Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Si on donne un revenu identique à tous, le principe de méritocratie n’existe plus (≈1800€/personne en France) L’emploi pour tous n’existe plus ce serait donc une solution à la raréfaction de l’emploi. Qu’est ce qui incite à travailler ? Qu’est ce qui différencie les méritants des profiteurs ? Ex : si tout le monde a le bac il ne vaut plus rien (critiquable) Egalité : qualité de deux choses égales

venir à bout de déséquilibres durables (notamment sur le marché de l’emploi ) Les domaines d’intervention économique de l’état Les domaines d’intervention économique de l’état La redistribution  , exemple : prestations sociales reversées aux ménages, subvention accordés aux entreprises etc La redistribution  , exemple : prestations sociales reversées aux ménages, subvention accordés aux entreprises etc L’intervention dans la production : l’état assure une partie de la production grâce aux

individus en fonction d’un critère particulier (couleur de peau, sexe…) Fiscalité : sous ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts Prestation sociale : droit versé aux assurés sociaux en cas de survenu d’un risque sociale. Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences d’un certain nombre de risques sociaux. Redistribution : ensemble des transferts de revenus opérés par la puissance publique (prélèvements

11Les inégalités de revenu en France : Quelle dynamique ? Introduction : Aujourd’hui, les 85 plus grandes fortunes de la planète possèdent autant que 3,5 milliards de personnes, soit la moitié de la population mondiale. L’augmentation des inégalités économiques au profit des personnes les plus riches n’a jamais été aussi forte depuis le début de la crise financière et économique. C’est pourquoi Les participants du Forum économique mondial de Davos (Suisse) se sont cette année pour la première

L’interrogation sur les réformes possibles/souhaitables de l’assurance maladie nécessite ainsi de répondre à plusieurs questions : • qui doit légitimement prendre en charge la hausse des dépenses de santé : l’ensemble des citoyens à travers la fiscalité, selon une logique de solidarité civique universelle ? l’ensemble des travailleurs sous forme de hausses des cotisations sociales, selon une logique de solidarité professionnelle ? chaque personne individuellement en fonction des dangers spécifiques