Fiscalité Et Revenu Disponible

Chapitre 9 Objectifs et instruments de la redistribution des revenus Rappel : R dispo = R primaire + R de transfert - PO Section 1. Les objectifs de la redistribution des revenus La redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs économiques et des objectifs socio-politiques 1. les objectifs économiques A. Stabilisation automatique de l’activité économique La redistribution des revenus joue un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique.

le versement de l’épargne disponible à un bénéficiaire désigné (ou à plusieurs bénéficiaires) et, en cas de vie de l’assuré, la possibilité pour ce dernier de récupérer son investissement sous la forme soit d’un capital, soit d’une rente. Le contrat d’assurance-vie capital différé avec contre-assurance répond parfaitement au besoin de protection des Français : Non seulement pour faire face à leur inquiétude devant l’avenir, en leur permettant de se constituer des revenus complémentaires au moment

internationale, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Jeux d’expertise et enjeux d’orientation de l’action. par Olivier Godard (1) Directeur au CNRS, Laboratoire d’économétrie de l’Ecole Polytechniquescientifiques disponibles sur l’évolution du climat, d’apprécier les incidences écologiques et socio-économiques de cette évolution et d’identifier les stratégies possibles de prévention et d’adaptation. Il s’est organisé pour ce faire en trois groupes. Bien que le partage

forme d’hypothèses. On fait des hypothèses sur des variables et on isole ces variables pour étudier un fait, par exemple l’évolution des prix de l’immobilier. On crée un modèle qui prend en compte un certain nombre d’hypothèses (nombre de maison disponibles sur la marché, taux d’intérêts, etc …), puis on confronte le modèle a la réalité et on le compare aux expériences passé, et alors on essaye de prévoir la valeur du logement. La rationalité : Les comportements humains ne sont pas idiots,

emplois précaires, le développement du stress dans le travail ont des effets non mesurables qui ne permettent pas d'estimer le bien-être social. Le pouvoir d'achat mesure également l'évolution du niveau de vie. Cette évolution dépend l'évolution du revenu et de celle de l'inflation. Le Produit Intérieur Brut (PIB) reste donc l'indicateur le plus couramment utilisé pour comparer les évolutions de niveau de vie d'un pays à l'autre Question 2 : Les autres indicateurs figurant dans le tableau

pour Keynes serai une intervention de l’état au travers de politique éco La théorie général a pour vocation de présenter le fonctionnement du système éco pris dans son ensemble. En considérant les revenus globaux, les profits globaux, la production global, l’emploi global Bien plus que les revenus la production, l’emploi, on se rend compte du fonctionnement du système éco Ainsi l’égalité de l’épargne et de l’Investissement, qui est nécessairement vérifié dans l’ensemble du système ne l’ai nullement

dispositifs d’incitation fiscale de plus en plus attractifs en faveur des investisseurs étrangers potentiels. Ces dispositifs se sont traduits par des mesures de faveurs allant : * de l’exonération pure et simple des entreprises aussi bien sur la fiscalité de porte que celle intérieure ; * à la délivrance d’attestations diverses constituant des modalités pratiques de prises en charge des divers droits et taxes par les Etats, surtout en matière de TVA pour éviter la rémanence de taxes ; * et au non-paiement

L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu 9 2.1.3. Avantage accordé lors de l’acquisition d’un

des richesses qu’il comptabilise ». Article : J. Gadrey et D. Méda, Alternatives Economiques Poche n°48 – mars 2011. « Le PIB et sa croissance indiquent le « beaucoup produire » *…+ Une augmentation du PIB, signe d’une augmentation des richesses disponibles dans une économie peut donner l’illusion que ces richesses profitent à tous de manière égalitaire alors qu’en fait cet enrichissement profite seulement à une minorité. Ainsi un pays avec un PIB élevé et/ou un taux de croissance rapide (EX : la Chine)

SUJET : Après avoir présenté la redistribution des revenus, vous en ferez une analyse critique en vous appuyant sur une argumentation précise. PROPOSITION DE CORRECTION Introduction L’intervention publique a entre autres une fonction de redistribution des revenus. Il s’agit de prélever chez certains pour les transférer à d’autres. Cette action de l’état et des organismes sociaux qui modifie la répartition primaire des revenus a pour but de réduire les disparités entre les ménages. C’est cette