Fiscalité Et Revenu Disponible

DOSSIER DE FISCALITE : L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP)

Plan Introduction 1) Différents types de dividendes 2) La fiscalité et la politique de dividende. 3) Ratio de distribution 4) Inapplicabilité de la politique de dividende 5) Effet de clientèle sur la politique de dividende 6) la controverse sur la politique de dividendes  7) Les pratiques de la distribution des dividendes 8) Processus de versement de dividendes 9) les facteurs qui influencent la politique des dividendes Conclusion INTRODUCTION La politique

l’évolution de l’environnement international: la libéralisation des échanges commerciaux, avec notamment la mise en œuvre des APE, va entraîner une baisse des recettes tarifaires qui devra être compensée par une mobilisation supplémentaire de la fiscalité interne (en particulier la TVA et les droits d’accises). La Commission Européenne s’est engagée à compenser les pertes de recettes nettes, bien que le désarmement tarifaire induit par les APE soit limité et réalisé très progressivement. Une meilleure

PIB réel. En pourcentage du PIB potentiel. En pourcentage du revenu disponible des ménages. En pourcentage du PIB. Source: OECD (2014), OECD Economic Outlook, No. 95, Vol. 2014/1, updated and INE (2014), “Contabilidad nacional de España”, INEbase, Insituto Nacional de Estadística. © Graphique 3. Réduction de la dette Allemagne Espagne Italie France A. Dette des ménages2 En pourcentage du revenu disponible brut 160 1 Portugal B. Dette des sociétés non-financières

amortissements • Revenu National = ( PIB – amortissements ) - solde des revenus recus et versés Le revenu (salaires) national se partage en 3 : part de l'Etat+part des ménages+profits des entreprises non distribués Etat Ménages : . les revenus primaires = les revenus d'activité(salariés ou non salariés actifs ex:chef d'entrprises) + revenus de propriété(loyers) . les revenus disponibles (pour consommation et épargne)= revenus primaires – cotisations sociales – impots +revenus de transferts(allocations

  la   partie   de   la   population   active   qui   n’occupe   pas   un   emploi.   Ils   peuvent   être   volontaires, refusant de travailler pour le salaire en vigueur alors que la demande de travail est disponible,  ou  involontaires,  la  demande  de  travail  n’étant  pas  disponible  bien que  l’individu  accepte   de travailler pour le salaire  en  vigueur.  D’un  point  de  vue  théorique,  deux  explications  du  chômage   sont  données.  L’école  classique  estime  que  le  problème  vient

d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt. Section Une : Définitions. Les ressources de l'état comprennent les recettes budgétaires et les emprunts. Dans les recettes budgétaires on distingue les

FISCALES Inscription en comptabilité Les fonds mis ou laissés temporairement à la disposition de l'entreprise par les associés sont à porter au compte "associé - compte courant". En aucun cas ces montants ne doivent figurer au compte "capital". B. Fiscalité des avances en compte courant au regard de la société 1. Intérêts des comptes d'associés Les intérêts versés aux associés (ou simplement portés à un compte de frais à payer sans être versés à l'associé) à raison des sommes inscrites en compte

dépliants fiscaux: La conception et l’élaboration des dépliants fiscaux mis à jour : Treize (13) dépliants relatifs à l’IRG ; Douze (12) dépliants relatifs à la TVA ; Deux (02) dépliants relatifs à la Taxe Foncière ; Un (01) dépliant relatif à la Fiscalité des Entreprises Etrangères ; Un (01) dépliant relatif à l’Impôt sur le Patrimoine ; 10 000 exemplaires de chaque dépliant en langues nationale et française sont annuellement édités et répartis entre les services fiscaux. 4 1.6.6. Les brochures

que sont la monnaie et le budget : c’est la « policy mix ». L’Etat peut mettre en place une politique budgétaire, c'est-à-dire une relance des dépenses publiques qui fonctionne selon le principe élémentaire selon lequel toute dépense est un revenu. Ces revenus supplémentaires vont accroître la demande effective, par l’effet du multiplicateur notamment (Keynes) , ce qui conduit sous l’hypothèse de prix fixes à un accroissement de la production et de l’emploi. Enfin, quand l’Etat accroît ses dépenses