Fiscalité Et Revenu Disponible

pour tenter de le délimiter. Cette situation dont on parle porte le nom de secteur informel et il évolue en marge de la législation et du regard des autorités de l’Etat. Un phénomène qui reste en marge des prérogatives de l’Etat, qui échappe à la fiscalité, à la législation mérite un regard avisé. Sous prétexte que c’est un secteur informel, on tend à le négliger. Pourtant il est primordial de l’étudier puisqu’on n’a pas idée exacte de ce que cela pourrait représenter pour l’économie haïtienne, voire

institutionnelle, etc. A tout ceci, peuvent s`ajouter des différentiels géographiques de fiscalité. Ainsi, selon Houdebine et Schneider (1997), ce dernier motif est souvent cité par les entreprises pour demander des allégements ou des subventions de la part des collectivités locales ou de l`État. A cause de cet environnement, les économies et les régions sont de plus en plus inter dépendantes en matière de fiscalité, puisque la politique fiscale de l`une produit des externalités sur ses voisins. Ainsi

Séquence 3: Les fonctions économiques Les fonctions économiques les plus importantes sont : la production, la consommation et la répartition des revenus I- La production Produire c’est créer des utilités nouvelles c’est – à - dire des biens et services susceptibles de satisfaire les besoins. C’est aussi créer de la richesse, du produit et du revenu. La production est l’acte par lequel les agents économiques entreprennent de créer les produits destinés à satisfaire leurs besoins. Ex : production

somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève. L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs. LA TVA: neutre vis-à-vis du circuit économique et représente plus de la moitié des recettes de l’état. TIPP: taxe intérieure sur les produits pétroliers. Joue un rôle d’amortisseurs des variations du prix du pétrole. IR: impôt sur le revenu des personnes physiques ou des sociétés. Seul la moitié des foyers français

d’autres individus ou entreprises mais pour laquelle il ne paie ni ne reçoit aucune compensation. Les externalités sont positives : elles sont à l’origine d’un gain pour les agents économiques. Une entreprise qui s’installe dans une région apporte des revenus aux commerçants et crée des externalités positives. Les externalités sont négatives : elles entraînent des coûts pour d’autres acteurs. Une usine qui rejette des déchets dans l’environnement inflige sans contrepartie des nuisances aux habitants

transmission du patrimoine. 0 h 50 Conclusion LPB Transm patr JA2 FO ALT 1 h 00 Déterminer la part de chaque héritier et calculer des droits. 0 h 40 Analyser la situation (la succession). 0 h 10 Pause Activité 7 Mme DORMANT 0 h 15 Déterminer la fiscalité successorale de l’assurance-vie. Déjeuner Activité 5 Les donations Temps prévu 0 h 15 Savoir maîtriser les règles de l’héritage. 0 h 50 Synthèse des thèmes abordés 0 h 35 1  CFPB INTRODUCTION Les objectifs pédagogiques :  Comprendre

réformes ont porté sur les règles d’attribution des aides nationales aux investissements forestiers, sur le dispositif des aides communautaires, et sur les procédures d’instruction et de paiement de ces aides. Par ailleurs, certains éléments de la fiscalité forestière ont connu des évolutions significatives. D’autres projets font actuellement l’objet de discussions complexes. Toutes ces réformes sont intervenues dans un contexte où l’ensemble des partenaires professionnels s’interrogeait avec inquiétude

Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation

augmenter la taille du gâteau ● équité : le marché à lui seul ne s’occupe pas de la distribution efficace des revenus donc on a besoin d’une intervention extérieure pour régler ce problème Remarque : les deux objectifs sont opposés donc il faut faire un compromis entre les deux Exemple :

cotisations sociales à la charge des employeurs, mais la CSG s’est substituée (2/3 des recettes) aux cotisations en raison des politiques de baisse des cotisations (Etat doit encore 10 milliards à la SS au titre de ces baisses !) ; deux types de revenus : allocations familiales dans le cadre d’une redistribution horizontales, les prestations familiales (API) sans conditions de ressources qui relèvent de la redistrib verticale. * Couverture de risque pauvreté-exclusion : le RMI en 88 (moins