Fiscalité Local Loi 47 06

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html

MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI‬‬ ‫‪QUE DIEU L’ASSISTE‬‬ ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة ‪3102‬‬ MAJESTE, Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice

services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales

c’est le moyen de choisir ceux et celles avec qui l’on va partager un bout de vie et d’activité. Que votre cause soit culturelle, écologique, humanitaire, que votre groupe soit le noyau d’une future entreprise ou d’un club sportif, l’association loi 1901, telle le fameux couteau suisse, s’adapte à tous les projets, répond à toutes les envies ! L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance et de la responsabilité individuelle

Finances……………………………………………..7 . L’Administration des Douanes et Impôts Indirects……………….….10 . La Trésorerie Générale du Royaume………………………………………...16 . La Direction Générale des Impôts……………………………………………..40 . La Direction du Budget……………………………………………………………..47 . La Direction du Trésor et des Finances Extérieurs…………………...52 . La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation…..56 . La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale ………….60 . La Direction des Domaines de l’Etat…………………………………………

Ainsi, le Gouvernement a prévu des coupes budgétaires au terme de l’exercice 2014, afin de soulager les finances publiques dont tous les indicateurs sont au rouge. Ces coupes concernent principalement le budget réservé à l’investissement, où dans la loi de finance de 2014, celui-ci a été réduit de 10 Milliards de Dirhams. Solde Budgétaire au Maroc (2003 - 2013) 6,00% 10 000,0 4,00% - 2,00% -10 000,0 0,00% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -30 000,0 Source: HCP 2006 2007

LE TRAITEMENT NET d'élève (au 01/06/2012) : 1 417 €. PROGRAMME DES EPREUVES DROIT PENAL GENERAL Notions générales d’histoire du droit pénal, de criminologie et de science pénitentiaire 1 - La loi pénale. a) La loi pénale en elle-même : - son importance ; - sa nature ; - son domaine d’application dans le temps et dans l’espace. b) La loi pénale et le juge : - la qualification des faits ; - l’interprétation de la loi ; - le contrôle de régularité de la loi. c) La loi pénale et l’infraction : - les

Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter

Chiffre d’Affaires IDH  : Indicateur de Développement Humain OCDE  : Organisation de Coopération et de Développement Economique OFIDA  : Office des Douanes et Accises OGEFREM  : Office de Gestion et Frets Multimodaux OL  : Ordonnance Loi OMD  : Organisation Mondiale des Douanes PIB  : Produit Intérieur Burt PNB  : Produit National Brut RDC  : République Démocratique du Congo SH  : Système Harmonisé TP  : Trésor Public TSCR  : Taxe Spéciale de Circulation