Fiscalité Locale Maroc

Forme juridique  Société à responsabilité limitée S.A.R.L Objet de la société  Société de prestations de services Capital social  100 000,00 DH Directeur général  Mr HAMMOUCH Lahcen Siège sociale  Avenue Ghandi 45, Cité Dakhla Agadir Maroc Registre de commerce  22751 Identité fiscale  40473534 Patente  67518201 Tél  00212 528214207 Tél / Fax  00212 528238994 www.international-business-sahara.com A propos de la société 1-Attributions : INTERNATIONAL BUSINESS

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion TD 2 FISCALITE APPROFONDIE (S5) Pr Mohammed IBRAHIMI A.U : 2013-2014 L’entreprise «FARAH» est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. Au titre des exercices 2009 et 2010, elle vous communique les informations suivantes : Années Opérations 2009 2010 Ventes au Maroc 5.300.000 4.240.000 Ventes à l’étranger 1.600.000 2.100.000 Ventes

pour le Maroc ? TABLE DES MATIÈRES 5 Préambule 9 Introduction 11 11 14 19 19 23 27 29 31 CHAPITRE 1 : DIAGNOSTIC : UNE DYNAMIQUE DE PROGRÈS 1. Le tourisme au Maroc : un rappel historique jusqu’en 2000 2. Le tourisme au Maroc : une vision, un contrat-programme 3. Le tourisme au Maroc : une évaluation globale 3.1. Offre et demande touristique 3.2. Dimensions économique et sociale du tourisme au Maroc 3.3. Patrimoine naturel et culturel et tourisme 3.4. Compétitivité du tourisme au Maroc 3.5. Problématique

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

RAPPORT DE SYNTHESE ETUDE D'ANALYSE DU POTENTIEL DE LA BRANCHE INDUSTRIELLE DES PATES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS AU MAROC ETUDE REALISEE AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DU PROGRAMME MEDA DE L'UNION EUROPEENNE 2004 SOMMAIRE 1. La branche pâtes alimentaires et couscous au Maroc 1.1. Les blés 1.2. Les semouleries 1.3. Les fabricants industriels des pâtes alimentaires et du couscous 1.4. La demande nationale en pâtes alimentaires et couscous 1.5. La distribution 1.6. Les échanges avec l’extérieur

L’immobilier au Maroc, 2014, une année à risque ? Adnane BAJEDDI - MSc., International Real Estate, Oxford Grande Bretagne. - Ingénieur Géomètre Topographe, inscrit au tableau de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes « ONIGT » au Maroc. - E-mail : adnane.bj@gmail.com 1 L’immobilier au Maroc 2014, une année à risque? Dans un climat macro-économique global marqué par l’instabilité et l’absence d’une visibilité notoire pour les investisseurs sur le court et moyen terme, le secteur

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA RÉFORME DE TRANSITION FISCALE : LE CAS DU MAROC Jean-François Brun et al. De Boeck Université | Afrique contemporaine 2007/3 - n° 223-224 pages 309 à 324 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-3-page-309.htm ------------------------------------------------------------------

Introduction Le Maroc est un pays en transition démographique, économique et politique. Les défis auxquels il est confronté sont considérables. L’agriculture y occupe une place importante au plan économique, social et environnemental. Premier secteur créateur de richesses et employeur le plus important du pays, elle est aussi le principal utilisateur et le responsable le plus direct de la gestion des ressources naturelles renouvelables. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu

administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet

 Création d’une entreprise Table des matières Introduction: 3 LA CONCEPTION DU PROJET: 3 LA CONSTRUCTION DU PROJET: 4 1. L'Etude Commerciale 4 2. L'Etude Financière 5 3. L'étude juridique 5 Crédits de fonctionnement: 6 Fiscalité des entreprises: 7 Forme juridique de l’entreprise: 8 Structure de l’entreprise: 8 Les organismes de garantie: 9 Conclusion: 10 Bibliographie : 11 Introduction: Malgré la conjoncture économique actuelle, on voit prospérer les établissements