Fiscalité Portuaire

sans leur intervention. La politique basée sur l’intervention de l’Etat dans le domaine économique a été une constante dans la politique de l’Etat tunisien, même après l’abandon du collectivisme et le tournant libéral enclenché dès 1970 ; La fiscalité tunisienne des années soixante et soixante dix a été orientée vers cette stratégie de développement en adoptant des taux d’impôts élevés dans le but d’assurer le maximum de recettes fiscales, et de prévoir certaines dispositions incitatives, pour

des régions 1.2 Modernisation du cadre budgétaire 1.3 Amélioration des procédures 2. Optimisation de la fiscalité locale 2.1 Diversification de la fiscalité locale et mobilisation de la parafiscalité 2.2 Revalorisation et amélioration du rendement de la fiscalité locale 2.3 Harmonisation des fiscalités locale et nationale 2.4 Accompagnement de l’Etat en matière de gestion de la fiscalité locale 3. Mobilisation des autres instruments de financement 3.1 Amélioration des recettes du domaine

complexité » à tous les porteurs de projets. |5 Editorial Introduction Le Brésil aujourd´hui Chapitre I 10 commandements pour une PME française Chapitre II L’économie brésilienne Chapitre III S’installer au Brésil Chapitre IV Comptabilité et Fiscalité au Brésil Chapitre V La Communication Chapitre VI Le Recrutement de personnel ____________________ | 08 | 12 | 15 | 20 | 46 | 54 | 57 Sommaire |6 Introduction Cathédrale à Brasília/DF |7 Le Brésil : un pays continent D’un point

différentes étapes de la coopération intercommunale en Frce 30 B . Les différentes formes d’Ets public de coopération intercommunale 31 1 . La nature et le ppe des EPCI : 31 2 . Les différents types d’EPCI 32 a ) Les EPCI sans fiscalité propre 32 b ) Les EPCI avec fiscalité propre 33 C . Le schéma directeur des communes et des EPCI : le SCOT 34 § IV - Autre groupement de communes : les pays 36 A . Les fondements et l’origine juridiques des pays 36 B . La définition et le rôle des pays 36

développement durable. - Loi n°04-20 du 25 Décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable - Ratification par l’Algérie du Protocole de Kyoto - Entrée en application de la fiscalité écologique en janvier 2005. le montant de la taxe est de 24.000DA/tonne de déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques et de 10 500 DA/tonne de déchets industriels dangereux | Des ressources en sols et en couvert végétal

Des Etats qui encouragent et / ou régulent la mondialisation. Les Etat sont également des acteurs importants qui encouragent la mondialisation. Ils aménagent leur territoire en fonction des exigences liées à la mondialisation :  Infrastructures portuaires ou aéroportuaires (hubs).  Instauration de zones franches (comme les ZES en Chine ou Tanger Med au Maroc voir doc 3 page 150)… Ils signent également des traités internationaux pour intégrer leur territoire à la mondialisation, protéger leur marché

investissements de réhabilitation/extension avec l’ouverture au secteur privé, notamment des activités commerciales portuaires et aéroportuaires, la mise en concession progressive de la gestion des ports, en plus d’importants investissements dans le système routier et ferroviaire. F) Modernisation des finances En vue de combattre la fraude et d’augmenter le rendement de la fiscalité, l’administration fiscale, dotée d’un statut spécial, est en phase de réorganisation et de modernisation. G) Agriculture/Sécurité

la région du Rhin-Neckar pour la chimie ; dans la Saxe pour l’automobile, la mécanique et la microélectronique ; à Munich et Stuttgart pour le high-tech et l’automobile ; à Francfort-sur-le-Main pour la finance ; à Hambourg pour les activités portuaires, les médias, l’aéronautique. Le label « Made in Germany » confère aux entreprises allemandes une renommée mondiale en termes d’innovation, de qualité et d’avancées technologiques. Représentant une part importante du tissu économique de l’Allemagne

maritime international ; i) Equipements et pièces de rechange nécessaires à l’activité du transport ferroviaire. 28 bis) Les services relatifs à l’amarrage des navires et au passage des touristes réalisés par les entreprises qui gèrent une zone portuaire destinée au tourisme de croisière en vertu d’une convention conclue entre le gestionnaire de la zone et le ministre de tutelle, approuvée par décret sur avis de la commission supérieure d’investissement. 29) a) Le pompage de liquides sur les quais ;

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre