Fiscalité Portuaire

l’extension ou la modernisation de la traction électrique ; – la modernisation et le développement des plateformes intermodales et de leur desserte pour faciliter et fiabiliser l’accès au mode ferroviaire, tant en ce qui concerne les plateformes portuaires que pour le transport combiné et les autoroutes ferroviaires ; – la réalisation de projets de lignes nouvelles destinés à supprimer des goulets d’étranglement avec le contournement de Nîmes–Montpellier (CNM) et le contournement ferroviaire de l’agglomération

dollars ont vu le jour. Le pays doit réceptionner dans les prochaines années des infrastructures économiques et sociales très importantes (autoroute est/ouest, autoroute des hauts plateaux, doublement de la voie ferrée est/ouest, infrastructures portuaires etc.). Grâce à l‟action budgétaire, les pouvoirs publics, espèrent sortir le pays d‟une longue phase de relative stagnation. Y parviendront-ils ? Il est évident que les pays qui détiennent les réseaux d‟infrastructures économiques et sociales les

territoriale. Parmi les usages normaux du Domaine Public maritime entre lesquels l'administration est amenée à arbitrer, on peut citer: l'usage balnéaire pour les plages; l'accueil de cultures marines sur les espaces propices ; l'implantation d'ouvrages portuaires et de sécurité maritime; enfin, le maintien comme espace naturel.  b-Composition Le Domaine Public maritime naturel englobe : le sol et sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, et la limite, côté large, de la mer territoriale

fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de jurisprudence fiscal, éditions Francis Lefèbvre Introduction : Le droit fiscal est généralement

spécifique originale (portuaire, universitaire, présence de sièges sociaux…). Pour la France (9 villes) : Cannes, Rennes, Nancy, Dijon, Rouen, Angers, Clermont-Ferrand, Mulhouse et Brest. Dans la dernière catégorie, le niveau européen est presque totalement absent même si certaines spécificités sont présentées comme susceptibles de constituer à terme des atouts permettant de dépasser l’attractivité régionale : Reims (tourisme « produit »), Toulon (littoral) et le Havre (zone portuaire) peuvent être cités

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

les côtes ou des ZES sont créées. ZES : Zones économiques spéciales: Zones économiques côtières ouvertes par la Chine communiste aux investissements étrangers . Les entreprises étrangères y bénéficient du faible coût de la main d'œuvre et d'une fiscalité avantageuse . Entre 1980 et 1992, d'autres villes et d'autres régions vont être ouvertes d'abord sur le littoral puis à l'intérieur. - 3 Chines peuvent être distinguées : La Chine fermée, en réserve, les provinces de l'ouest. 56 %de la superficie

Mobilières). Son capital social est de 14 593 620 855 F CFA divisé en 5 111 601 actions de 2 855 FCFA de nominal. Cependant, les cours boursiers du mois d’Août 2010 du SPHC (indice de l’action SAPH) est de 25 000 FCFA. La SAPH se situe à Abidjan en zone portuaire, immeuble Ex-SIT rue des Galions. En dehors du siège, elle possède des Unités Agricoles Intégrées (UAI) qui sont: Bettié, Bongo, Toupah, Ousrou, Rapides-Grah. 2- OBJECTIFS La SAPH a pour objectif: -la promotion de l'hévéaculture en cote

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

colloques à l'étranger. * Fiscalité : * Suppression de la part des frais généraux liés à l'exportation dans la base de calcul des taxes et impôts sur les sociétés, ou transformation du montant à payer en crédit d'impôt. * Réduction de l'impôt sur les bénéfices sur la part du chiffre d'affaires à l'exportation. * Infrastructures : * Création de ports francs. * Amélioration du réseau routier et ferroviaire, et des dessertes portuaires et aéroportuaires. 3.