Fiscalité Portuaire

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique

d’impôt dans leur pays de résidence suite à un impôt payé dans un Etat où ils ont leurs centres d’intérêt.❏ Hassan EL ARIF (1) Séminaire organisé par BRM Consulting sur «La fiscalité internationale et les prix de transfert» Pour réagir à cet article: courrier@leconomiste.com LES CAHIERS DE L’EMERGENCE Fiscalité, justice…, les petits pièges à éviter Associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre à Paris, Jean-Jacques Lecat est co-responsable de l’équipe Afrique du cabinet. Il conseille

l’étranger pour faire face à la saturation du marché intérieur, bénéficier du dynamisme des marchés extérieurs ou contourner des barrières protectionnistes, - recherche de coûts de production faibles : délocalisation vers les pays à bas salaires, fiscalité attractive, - recherche de structures oligopolistiques internationales : les grandes entreprises se recentrent sur un ou deux métiers et doivent développer une stratégie internationale pour être rentables. Le contrôle des marchés :

territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et Télécommunication. Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité. LES DIFFERENTS ORGANES DE L UEMOA Tous les Organes et Institutions prévus par le Traité du 10 janvier 1994, sont aujourd'hui opérationnels ; La Cour de Justice : 27 janvier 1995 ; La Commission : 30 janvier 1995 ; Le Comité Interparlementaire

souvent capitale pour asseoir sa posture et son rôle institutionnels • L’ADII est en interaction très forte avec ses partenaires sur six problématiques principales : • La fiscalité : Si l’indépendance de la douane est saluée, il lui reste encore à trouver la juste articulation avec les Ministères qui « conçoivent » la fiscalité, avec un enjeu de taille : l’optimisation du rendement fiscal. Si les partenaires de l’ADII sont critiques sur son rôle au sein de la CCI, ils souhaitent surtout une mise

politique avec lequel cette condition est indissociable. Plusieurs critères sont incontournables pour qui compte veut ouvrir une entreprise. Un premier est la croissance, avec variation de l'inflation ou équilibre du budget par exemple. Un second est la fiscalité, avec les impôts sur les bénéfices, les taxes sur l'environnement ou les primes à l'investissement. Un troisième est la législation sociale en tenant compte de l'age de la retraite ainsi que les avantages des employés. Comme on peut le constater

: mise en place d’une culture client, formalisation d’une stratégie patrimoniale, coopération inter-organismes, gestion des risques. Les équipes d’Ernst & Young proposent : 3Certification et audit 3Expertise comptable et due diligence 3Droit et fiscalité immobilière 3Stratégies patrimoniales utilisateurs 3Immobilier et finance 3E-business et systèmes d’information immobiliers 3Evaluations 3Conseil 3Hôtellerie et loisirs 3Habitat social 3Secteur public et privé de la santé Ernst & Young aide les entreprises

se concentrent surtout dans les îles des Caraïbes et du Pacifique et voient transiter 50% des actifs financiers circulants de la planète. Leur succès s’explique par certains avantages : secret bancaire, sociétés-écran garantissant l’anonymat, fiscalité très faible voire nulle. Ces paradis fiscaux accueillent l’évasion fiscale des pays développés, les capitaux des dictateurs des pays du Sud et l’argent sale des mafias et des narcotrafiquants. Certaines firmes multinationales y créent des sociétés

conquérante La presse alimente la passion de l'opinion publique pour les explorateurs (Livingstone, Stanley). Des sociétés de géographie fleurissent un peu partout, qui diffusent leurs impressions de voyage. Les chambres de commerce et les milieux portuaires financent des explorateurs. Cet engouement pour l'exploration et la conquête se retrouve un peu partout et facilite l'acceptation de la colonisation par l'opinion. 2) Les besoins du capitalisme européen Après la grande dépression des années 1860-1890

provinces du centre, viennent ensuite les provinces reculées de l'intérieur du pays. On observe donc un gradian depuis la côte vers l'intérieur du pays en écho au secteur de la production nationale, en effet le littoral et productif industriel et portuaire, le centre paysan enregistre un faible rendement agricole. Les villes attractives accumulant les investissements directs de l'étranger sont des villes du littoral, donc les secteurs attractifs en Chine sont les grands ports, et entreprises industrielles