Fiscalité Portuaire

un rôle moteur pour attirer l’investissement direct étranger et faire du Maroc une plate-forme d’exportation à destination de l’Europe et des Etats-Unis, des pays arabes et africains, en tirant profit de sa situation géographique et du complexe portuaire Tanger-Med. Accord de libre-échange avec les pays arabes méditerranéens (Accord d’Agadir) Le Maroc a  signé le 25/04/2004 un accord de libre échange avec les pays arabes méditerranéens appelé « l’Accord d’Agadir » qui comprend la Tunisie, la Jordanie

I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument d’action des pouvoirs publics en matière économique, du fait de ses conséquences sur les entreprises, la consommation, l’investissement,…) -Droit de l’Union Européenne Droit Privé -Les interventions de pouvoirs publics en

libéraliser l’économie. Sur ce dernier point, les réformes ont été particulièrement marquées : privatisation des entreprises publiques et décentralisation ; promotion des investissements nationaux et internationaux ; réforme du secteur financier et de la fiscalité ; libéralisation du contrôle des changes, du commerce extérieur et des prix ; abaissement des barrières douanières ; encouragement de la concurrence et libéralisation de secteurs-clé, tels que les télécommunications, le transport routier de marchandises

guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

Lyonnaise La région de l’Ile de France La région Lyonnaise Le cycle de vie de l’entrepôt Le risque d’obsolescence Des réponses diverses, et une recherche d’adaptabilité des nouveaux entrepôts Un atout économique important Un éclairage sur l’emploi et la fiscalité La France dans l’évolution européenne La logistique, un enjeu pour les politiques publiques d’aménagement et de développement CHAPITRE IV : 1. Les éléments du diagnostic vis à vis de l’aménagement du territoire 1.1) L’état des lieux juridique

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

Analyse d’ensemble des régions métropolitaines 1 2 3 4 5 6 7 8 – – – – – – – – Accroissement continu des volumes budgétaires Des dépenses de fonctionnement toujours en forte progression Des recettes de fonctionnement en hausse avec les transferts de fiscalité Une capacité d’autofinancement en progression Hausse des dépenses d’investissement Un recours à l’emprunt important en 2008 La dette continue de progresser Des dépenses concentrées sur 3 domaines d’action Analyse d’ensemble des régions d’outre-mer

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

17 3.2. La fiscalité et la dette intérieure - Une politique fiscale peu favorable au développement de l’industrialisation. La fiscalité pèse lourdement et pénalise le secteur privé, malgré les efforts de baisse entrepris par le gouvernement en réduisant l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (impôt BIC) de 5 points passant de 40% à 35%. Ce poids des taxes s’explique par la forte propension de l’Etat ivoirien à vouloir tirer l’essentiel de ses ressources de la fiscalité, surtout de la