Fiscalité Portuaire

(150 000 Tonnes Port Lourd) au Sud ce qui permettra au Vietnam d’être plus indépendant des deux autres grands ports et aura son propre centre d’expédition qui pourra aussi accueillir les navires thaïlandais et du Cambodge. Ces investissements portuaires sont pour la plus part pris en charges par des investisseurs étrangers. 5. Télécommunication Le vietnam, contrairement à ce que l’on pense, est très développé en télécommunication en effet comme dans un pays du nord il y a un accès au

contentieux de la société avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants etc. • Le service comptabilité : il enregistre les opérations effectuées par l’entreprise. Il comptabilise les recettes et les finances, gère les comptes et s’occupe de la fiscalité et de la confection du bilan. • Le service commercial : ce service est en contact permanent avec la clientèle. Elle étudie les tendances du marché afin d’offrir aux clients les meilleurs services tout en sauvegardant les intérêt de la société

portant création de l’ADA a été adoptée et devra être publiée au cours de 2009. 12. En matière d'incitations, le Gouvernement utilise, en plus des investissements publics, des instruments tels que les aides financières (subventions et primes), la fiscalité, le crédit, et la protection à la frontière. Les principes généraux de la politique d'incitations aux investissements privés sont établis dans le Code des investissements agricoles. Le code prévoit l'aide de l'État sous trois formes: des primes

dynamique qui a eu dans le passé — et qui continue d’avoir aujourd’hui — un effet limitant sur les possibilités réelles de planification de systèmes d’aménagement par contingentement (des facteurs ou des volumes de production ou par l’emploi d’une fiscalité cohérente) et donc par répartition. Les accords de pêche communautaires n’ont pas suffit à accélérer significativement le rapprochement des États de la sous-région pour une approche concertée des négociations avec les instances européennes et les

recouvrement des droits et taxes 6) Contrôle douanier à l’exportation Chapitre IV : Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de

aff 266/81 Taxe imposée par l’Italie à une société gérante d’un oléoduc qui débarque du pétrole brut dans un port italien et l’achemine ensuite en Allemagne et en Autriche. Pour procéder au débarquement, la société a recours à des installations portuaires. L’Italie lui rend ainsi un véritable service. 3/Le coût de la charge pécuniaire doit être strictement proportionné au service rendu IL n’y a pas de proportionnalité lorsque la taxe est calculée en fonction de la valeur des marchandises et

transports multimodaux, les intégrateurs, ... b) Selon les activités Organisateur de transports multimodaux: | - Commissionnaire de transport. - Organise le transport de bout en bout. - Inclut différents modes de transport. | Transitaire portuaire au aéroportuaire: | - Mandataire de transport. - Agit entre deux moyens de transport, où la marchandise subit la rupture de charge. | Groupeur | - Commissionnaire de transport. - Constitue des camions, des wagons ou des conteneurs complets, ainsi

l’équilibre et le développement économique. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés pour orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, le chômage, réaliser l’équité et la justice socio- économique. Le rôle de la fiscalité au niveau économique se développe notamment dans les pays développés, tels que les pays de l’O.D.C.E, mais aussi aux niveaux des pays en développement, comme l’Algérie qui se justifie à travers les différentes mesures fiscales prisent dans chaque

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES

politique industrielle, ainsi que dans le livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi" de 1993. Le Conseil d'Essen de décembre 1994 a également souligné la nécessité de promouvoir la formation professionnelle, et évoqué les incidences de la fiscalité et de la sécurité sociale sur le maintien et la création d'emplois. Parallèlement à ces développements, le Forum des industries maritimes (FIM) a été créé en 1992 à l'initiative de la Commission. Cet organe réunit toutes les branches d'industrie