Fonction caractéristique

conditions fonction publique d’accès, droits et obligations du fonctionnaire 4. L’accès au travail Régime juridique du travailleur indépendant : indépendant déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations 1. Le droit du travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de salarié travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé 2. Le droit de la Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions fonction publique

personnelles) * Critère de transparence : On doit informer sur les techniques de recrutement 2) Le fonctionnaire = celui qui remplit une fonction de l’Etat, qui exerce une fonction publique Trois grandes fonctions publiques : * L’état * Collectivités territoriales (Mairie, …) * Etablissements publiques hospitaliers L’accès à la fonction publique : * Concours * Par le pacte (dans l’hospitalier et les collectivités territoriales) * Classés par corps, catégories, grades

public, délégation|- Fiscal | | |de service publique, PPP) |- Immobilier : peut être une sous catégorie du droit | | |- Fonction publique |commercial | | |- Droit des étrangers |- Propriété intellectuelle

hypothèses de contrats complets et l’autre sur des hypothèses de contrats incomplets. 1. Distinction Contrat Complet / Contrat Incomplet : a. L’hypothèse de contrat complet : Les parties peuvent établir un contrat qui décrit leurs actions en fonction de toutes les contingences futures c.à.d. de tous les états du monde pouvant influencer les relations contractuelles et ceci sans encourir de coût. Dans ce contexte théorique on peut échouer à atteindre des résultats du premier rang c.à.d. celui

productivité marginale ; * Hypothèse 3 : la fonction de production est de type néoclassique. Elle admet les caractéristiques suivantes : -elle est continue, elle admet des variations infinitésimales de quantités de facteurs travail et de capital ;   -les productivités des facteurs productifs sont positives et décroissantes ; -la fonction est homogène de degrés 1 (les rendements d’échelles sont constants) ; -la fonction de production est à facteurs substituables :

étranger, FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle

entreprises b) Une redistribution plus universaliste c) Une réforme de l’éducation et une sécurisation des parcours professionnels d) La rénovation du dialogue sociale 2-La loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique →Conclusion Pour un souci de confort les sources seront citées à la fin dans la bibliographie. Introduction : Selon l’Institut Mondial d’Economie, en 2004, la France était classée 57ème sur 60 pour la

critères de discrimination en France : o âge, o origine, o religion, o sexe, o apparence physique, o orientation sexuelle, o santé-handicap, o activité syndicale, o conviction religieuse, o opinion, o situation de famille, o caractéristiques génétiques, o moeurs, o patronyme, o appartenance ou non à une ethnie, o appartenance ou non à une nation, o appartenance ou non à une "race". Principales raisons de discrimination ? L’origine, dans 39,6% des cas, puis l’état de santé

social Le dialogue social se définit comme l’ensemble des processus de consultation, de négociation ou d’échanges d’informations entre les partenaires sociaux. La qualité du dialogue rend possible la signature des conventions collectives. b. Les caractéristiques du salarié Le niveau de formation explique les disparités de salaire car la productivité lié à la qualification, plus le diplôme est élevé, plus le salaire est élevé. L’âge, synonyme d’expérience, intervient aussi ainsi que la sexe, malgré

est celui de comment « faire bien du premier coup ». Il est impossible – et déconseillé – de transposer intégralement la démarche de gestion de projets d’un pays ou d’une organisation à l’autre. Malgré des ressemblances nombreuses, les caractéristiques et les contextes ne sont pas strictement identiques, ce qui justifie adaptations et ajustements. En outre, le facteur de réussite est l’appropriation par les acteurs de la mise en œuvre des réformes, ce qui implique une harmonisation avec