Fonction Engagement

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais il faut attendre le Moyen Age, et un roi bien connu pour son sens de

fonctionnaires, le concours d’entrée dans l’établissement dispense du concours d’entrée à la Fonction Publique. DECRET N° 93-607 du 2 Juillet 1993, portant modalités communes d’application du statut général de la Fonction Publique. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport du ministre de l’Emploi et de la fonction Publique ; Vu la loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique, Vu le décret N° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du

l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein. Plus surprenant, les syndicats – qui gèrent l'assurance vieillesse des travailleurs salariés – pratiquent un double jeu. Ils recrutent une grande partie de leurs adhérents dans la fonction publique et notamment chez les fonctionnaires. A l'évidence, ces derniers ne sont pas concernés par la répartition puisque leurs pensions sont à la charge du budget depuis 1853. Dans la mesure où les retenues sur les traitements des fonctionnaires

réside à l'étranger (Cette situation ne concerne que les étudiants français).Plus d'infos  Allocations aux concours de la Fonction Publique Ces bourses sont destinées aux étudiants qui sont inscrits à la préparation à des concours de recrutement de fonctionnaires (fonction publique). Anciennement appelée "bourse de service public" cette aide vous facilite l'accès à la fonction publique. Plus d'infos D'autres types de bourses d'études pour les plus démunis ou pour des conditions spécifiques (voyages

tentée de travailler pour son propre 154. Pierre Calame, Mission possible, op. cit., chapitre 6. Téléchargeable gratuitement sur le site eclm.fr 421 ESSAI SUR L’ŒCONOMIE compte et comment les règles budgétaires ou encore la gestion de la fonction publique et les relations entre catégories de fonctionnaires, des plus prestigieuses aux plus humbles, structuraient le rapport que l’administration avait avec la société, avec le temps, avec les autres administrations. Ce que l’on appelle en éducation

administratifs de la région : depuis 1982, les régions se dotent de services pour gérer leurs compétences. Le chef hiérarchique de ces services est le président. Les effectifs des services publics régionaux ne représentent que 0,5% des effectifs de la fonction publique territoriale (par exemple seulement 250 fonctionnaires travaillent pour la région Rhône Alpes) Le président est entouré, aidé par un cabinet, qui va être composé d’un directeur de cabinet, de conseillers techniques, de chargés de missions

distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »). Le Conseil constitutionnel a par ailleurs reconnu à la liberté de conscience le rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République. 1.1.2. LA FONCTION PUBLIQUE DOIT CONCILIER LIBERTÉ D’OPINION ET NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires fait de la liberté d’opinion une garantie reconnue aux fonctionnaires,

comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage

journalier et du travailleur saisonnier ; Vu l’avis du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale en ses séances des 27 et 28 mars 1974 ; La Cour suprême, en sa séance du 18 avril 1975 ; Sur le rapport du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi ; DECRETE Article 1er (Modifié par le décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006) : Conformément à l’article 16 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975, les employeurs et les travailleurs au sens des articles 1 et 2