Fonction Engagement

subordonnées. La subordination c'est la colonne vertébrale du contrat de travail. Le droit du travail a un champ d'application très précis mais il y a des problèmes de délimitation de frontières. Le champ d'application du droit social : - la fonction publique : 4,8 millions de personnes, le fonctionnaire relève d'un juge déterminé, le Tribunal administratif et pas du CDPH : - d'Etat : fonctionnaires rémunérés sur le budget de l'Etat. - territoriale. - hospitalière. Mais les fonctionnaires

envisagées Conclusion I Etat des lieux I a) contexte – problèmes 3 chiffres pour situer l’objet de l’étude : « un quart de la population du pays est scolarisé, la moitié des fonctionnaires relevant de la fonction publique d’état travaille au MEN, un cinquième du budget de l’état est consacré à cet ensemble » précise Georges SOLAUX. Dans quel contexte réglementaire s’inscrit le fonctionnement de l’école (au sens large) ? Quelle est son organisation 

Droit adm chez mont chrétien I. La notion d’administration A- La notion fonctionnelle=actif de l’adm : la fonction administrative Fait de gérer/remplir tâches adm/d’administrer Maire chargé de l’adm de la commune = remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds

subordonnés. Mais il faut souligner dés l’abord que tous les rapports de travail dépendants ne tombent sous l’emprise du droit du travail. En effet, le droit du travail exclut de son champ d’application les travailleurs soumis au statut de la fonction publique c'est-à-dire les fonctionnaires mais aussi tous les autres corps assimilés de même que les militaires ou les enseignants du supérieur qui sont soumis à des régimes spéciaux. Le droit du travail ne s’applique pas non plus aux stagiaires.

existe et fonctionne impartialement pour accomplir cette tâche. L'équilibre de la pyramide d'âges doit être respecté et le formalisme sous tous ses aspects scrupuleusement évité. Une fois embauché, l'agent débute une carrière ; et cette dernière se déroule à travers les affectations successives aux emplois. La gestion du personnel, réalisant une vraie politique de carrière, doit savoir affecter le personnel en fonction de l'aptitude de chacun à remplir les tâches respectives et en fonction de la prévision

c’est qu’on a aussi constaté une augmentation de la technicité des administrations, et le fait que de plus en plus de postes plus importants deviennent des postes techniques et des grands corps de l’État, on a assisté à une politisation de la haute fonction publique et fonctionnarisation des poste de responsable politiques. Il y a une osmose parfaite entre le monde politique et la haute administration, ce qui fait que parfois constater une relative remise en cause de cette subordination au gouvernement

RAPPORT à Monsieur le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES présenté par M. Serge VALLEMONT Ingénieur des ponts et chaussées honoraire 9 décembre 1998 Sommaire Synthèse du rapport Les différentes parties : Introduction I - L'ETAT DES LIEUX II - UNE CONCEPTION RENOUVELEE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III- POUR UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS A LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction royale.........................................................................................................6 2. La famille royale................................................................................................................7

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

dotation foncière (l'honor) pour la durée de ses fonctions. L'empereur a une liberté totale de choix, mais le plus souvent, il les choisit parmi les vieilles familles aristocratiques franques. Le processus de féodalisation 2 Le comte est entouré d'auxiliaires : des vicomtes (choisis par le comte et placés sous son autorité) et des centeniers (nommés par le comte au niveau du village). Leurs fonctions sont très étendues : pouvoir de police, fonctions judiciaire, militaire et fiscale ; il préside