Fonction multivaluée

subordonné à l’employeur. L’employeur peut accorder la formation à ses employés ; en contrepartie, le salarié bénéficie de congés payés, avantages sociaux… Le fonctionnaire dépend de son supérieur hiérarchique. Il peut appartenir à la fonction publique d’état ou à la fonction publique territoriale c’est-à-dire les collectivités locales, départementales ou régionales, les entreprises publiques ou hôpitaux publics. Le régime du fonctionnaire à plusieurs critères : * Il est nommé * Permanent ou à

La peur du déclassement est un livre intéressant qui va à l'encontre des idées préconçues. Notre société est organisée en cercles concentriques, non pas en fonction de la classe sociale ou de la richesse, mais en fonction des différents niveaux de protection apportés aux individus et qui se concrétisent par un statut. Tandis que déclinent les influences des classes sociales et de l'argent, la qualité de l'éducation devient le facteur le plus discriminant : c'est d'elle et en particulier des diplômes

l’administration chargée de la solidarité nationale a été remise au bureau du syndicat. Une commission se chargera d’apporter les modifications nécessaires dans un délai de dix jours, à compter de dimanche. La dernière version devra alors être remise à la Fonction publique, dont dépendent désormais les responsables et les centres appartenant au ministère de la Solidarité. Pluies orageuses aujourd’hui sur plusieurs wilayas Des pluies orageuses, localement assez marquées, affectent depuis hier (jeudi) après-midi

salariés. PP2 : Il s’applique aux salariés du secteur privé. Il ne concerne pas les fonctionnaires et autres agents publiques. PP3 : Le droit du travail est un droit jeune et codifié : 1ère lois = 19ème siècle. PP3 : C’est un droit évolutif en fonction du contexte politique, économique et culturelle. Le droit du travail et ordre public social PP1 : Le droit du travail est influencé par le droit civil (théorie des obligations) PP2 : Il a un caractère d’ordre public social = pas de dérogations

droit du travail pour l’administration c’est à dire que, pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privée. Dans le droit administratif, il y a du droit des contrats, des biens, de la responsabilité, du droit de la fonction publique, etc le tout applicable à l’administration. Pour les personnes privées, on a le droit pénale, le droit civil et pour l’administration on a le droit administratif. Cependant, ce n’est qu’une première idée parce que le droit français n’est

pas rémunérées, ils se retranchent du salaire de base. Pour un salarié mensualisé, on calcule le nombre d’heures ou de jours d’absences par rapport à la période. Les heures supplémentaires se calculent en fonction d’une grille, il existe deux grilles : une grille locale et une grille FPT (fonction publique territorial) (voir ANNEXE A). Donc pour calculer les heures supplémentaires du salarié précédent j’ai fais un décompte de ses heures supplémentaires ainsi que de leur rémunération, pour ce faire

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES CT La fonction publique est plurielle, puisqu’elle est composée de 3 parties : la fonction publique d’Etat (FPE), Hospitalière (FPH), Territoriale (FPT). Elles se singularisent par les métiers proposés, les ministères auxquelles elles sont rattachées, leurs effectifs, ect… Une notion transversale est commune aux 3 : les relations de contrôle avec l’Etat (quelle que soit la forme). Ainsi, les professeurs de l’Education Nationale, rattachée à la FPE, sont soumis

L’Education Nationale Le monde est ce qu’il est, c'est-à-dire peut de chose. C’est ce que tout le monde sait depuis l’annonce des suppression de postes dans l’Education Nationale !! Conformément à la politique de restriction des effectifs de la fonction publique, les effectifs dans l'Education vont être considérablement diminués. Ainsi, on doit s'attendre à voir plus de onze mille postes supprimés ou déplacés, dans le cadre du fameux « non remplacement des départs en retraite ». Une majorité de

cour est ainsi à cheval entre les missions habituellement dévolues à une cour suprême et à une cour constitutionnelle. Elle siège à Luxembourg et est aujourd’hui composée de 3 chambres juridictionnelles. La cour, le tribunal et le tribunal de la fonction publique. A. Architecture juridictionnelle et répartition des compétences A l’origine, la cour était constituée d’une juridiction unique. La multiplication des affaires consécutives à l’accroissement des compétences des communautés puis

s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soient leurs statues. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité professionnelle. Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l'Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre