Fonction Présidentielle Sous La Vème République

LA VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République

Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat remonte à l’époque de la royauté. Fondateur de la Vème République, le général de Gaule choisit le septennat, garante

Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie

LA Vème RÉPUBLIQUE, UNE REPUBLIQUE D’UN NOUVEAU TYPE ? I) La Vème république, de 1958 à 1969 : la République gaullienne A) La naissance de la Vème République Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi comme dernier président du Conseil de la IVème République. Il va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ». Cette phrase prononcée par le Président Sarkozy le 22 aout 2007 lors d’un entretient au Journal Sud-Ouest, symbolise les relations entre l’Elysée et Matignon durant la première année de l’actuel quinquennat. Nombreux, parmi les rédacteurs de la constitution, étaient ceux qui voyaient dans le Premier ministre « l’homme fort » du nouveau régime, et dans le Président de la République une sorte

I - La V ème République, respectueuse des critères du régime parlementaire pure Dans cette première partie nous montrerons que la Veme République est bien conforme aux principes du régime parlementaire d’abord car elle répond bien à l’exigence de la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord

La Vème République Introduction En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IVème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, veint s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité, en créant des divisions au sein même des partis. La population est elle même divisée. Le 13 mai 1958, la France apparaît au bord de la guerre civile, lorsque se crée à Alger un Comité de Salut Public, sous l'impulsion de

LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant