Fonction publique de l'Union européenne

limite qu’on appelle « frontière ».  A – Les fonctions politiques du territoire Le territoire a deux fonctions principales : • Une fonction de rassemblement de la population : le cadre territorial permet de différencier les peuples, d’inscrire la nation dans une réalité concrète. Historiquement, la nation française s’est constituée par un travail de rassemblement territorial. Pour l’État, un territoire déterminé est le bienvenu. • Une fonction politique du territoire : il faut tracer les limites

QUESTIONS ECONOMIE EUROPEENNE Quizz chapitre 1 Retour sur les origines de la création de l'espace économique européenne Les essentielles 1) Sur le plan économique quel pays a subi le plus de pertes en Europe ? Le pays le plus touché par la mortalité est l'Allemagne. Mais sur le plan économique, c’est l’Autriche qui a subi le plus de pertes car elle a vu un recul de son économie en 1886 (France : 1891) 2) Les débuts de la construction Européenne sont-ils le fruit d’une idée commune

changer de représentants à l’occasion des élections suivantes s’il souhaite majoritairement que les règles de droit traduisent un nouveau projet politique. ◗ La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne pas qu’avec des règles juridiques. Il existe par exemple des règles morales (ex : ne pas mentir), des règles de politesse (ex : le vouvoiement) ou des règles religieuses (ex : ne pas avorter). Si ces règles n’ont pas nécessairement une valeur juridique

Chapitre 1 : La place de l’état dans l’économie I Les fonctions économique et sociales de l’État a) Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

Les institutions de l'union européenne Le terme institution, du latin « instituo » (instituer, établir), désigne une structure faite d'un ensemble de règles tournées vers une fin, qui participe à l'organisation de la société ou de l'Etat. Il n'y a pas de président unique de l'Union Européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. L'Union Européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à oeuvrer ensemble à la paix et à la prospérité économique du

Union européenne Objectifs 3 objectifs pour l’U.E. : Concurrencer les USA, le Japon,... => Se développer Sauvegarder la paix L’aspiration à un monde meilleur, plus libre et plus juste + organisation plus parfaite entre les Hommes et les Etats. Historique 1950 : Mise en commun la production et la consommation du charbon et d’acier (France, Allemagne et ouverte aux autres pays de l’Europe) 18/04/1951 : Traité de Paris : création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier)

LA SOCIETE EUROPEENNE M1 Sciences de Gestion - 2008-2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture

crée l’union européenne : la France l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, la hollande et le Luxembourg. En 1997 il y a le traité d’Amsterdam, il amène un élément c’est le principe de l’égalité entre les travailleurs des Etats membres. En gros il interdit de faire une différence entre les travailleurs des différents pays. La constitution européenne reconnait à tous ressortissant de l’union européenne le droit de circuler, s’installer et d’exercer l’activité de son choix dans toute l’union européenne

international dépendent du bon vouloir des états signataire (il n’y a pas de police international). La source principale du droit international est le traité. L’ordre juridique communautaire Le traité de Rome de 1957 institut la communauté économique européenne et permet l’élaboration d’un droit commun et qui s’impose à l’ensemble des 27 états membres. Ce droit commun est émit sous forme de règlements communautaire, directives, décisions, et entre en lieu et place de la règle de droit correspondante des

Quels sont les objectifs , l’organisation et les fonctions du système européen de banques centrales ? Quel est son état aujourd'hui ? Au milieu du 20e siècle, les deux guerres mondiales et leur bilan plus que catastrophique vont pousser l’ensemble des pays européens à fonder une union afin d’éviter de nouveaux conflits et faire face aux défis futurs. La volonté de l’ensemble des pays fondateur de créer cet espace économique commun s’exprime en 1957 , lors de la signature des traités de Rome