Fonction publique de l'Union européenne

HISTORIQUES Nos frontières douanières sont délimitées par les frontières de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande

Politique économique et logique néoclassique 3 ) Politique économique et hétérodoxie B ) Questions de politique économique : les vues du CES 1) La place de la nouvelle économie 2) La pérennité de la croissance en Zone Euro 3) La réduction de la dette publique C ) Les nouvelles contraintes de la politique économique 1) La transformation des économies 2 ) Une nouvelle perception théorique de la politique économique Partie I : POLITIQUES ECONOMIQUES ET EUROPE A ) Du SME à l’UEM 1) Objectifs et bilan

principes communautaires La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Selon ce principe, tout citoyen européen peut chercher un emploi et a le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. La liberté d’établissement dans l’Union européenne est garantie par les articles 49 à 55 du TFUE. Elle permet aux personnes

L'Union Européenne Les institutions > Le Parlement Européen Le Parlement européen représente les 450 millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation communautaire et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions

notamment des sites européens. www.assemblée-nationale.fr : site de l’Assemblée nationale française www.senat.fr : site du Sénat français 1 www.courdecassation.fr : site de la Cour de cassation www.conseil-etat.fr : site du Conseil d’Etat www.conseil-constitutionnel.fr : site du Conseil constitutionnel www.coe.int : site du Conseil de l’Europe www.echr.coe.int : site de la Cour européenne des droits de l’homme www.curia.europa.eu : site de la Cour de justice des communautés européennes et du TPI europa

Respect contrôlé par le Conseil Constitutionnel PARLEMENT Rôle : vote les lois contrôle l’action du gouvernement évalue les politiques publiques 2 chambres : Assemblée Nationale – 577 députés (5 ans) Sénat – 343 sénateurs (6 ans) (348 en 2011) A PROPOS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DEFINITION UN PEU D’HISTOIRE ORGANISATION CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - PLAN depuis l’ordonnance du 15 juin 2000 (J.O. 22 juin 2000) Partie I : Protection générale de la santé Partie II : Santé de la famille

LE TRIANGLE DECISIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE L'Union Européenne possède plusieurs institutions. Trois d'entre elles peuvent être considérées comme les organisations principales. On les nomment ''le triangle décisionnel de l'UE". Ce triangle comporte le conseil européen, la commission européenne et le parlement. On peut y ajouter le conseil de l'Union. Paradoxe : Dans un premier temps et lors de la construction de l'UE, tout était fait de manière idéaliste, et on considèrait d'ailleurs que

néanmoins leur permettre de financer leurs politiques ».1 Dans un monde de plus en plus interconnecté, la concurrence économique entre Etats se joue en effet dans tous les domaines, y compris sur le champ de la fiscalité, c’est-à-dire de l’action publique sur les prélèvements obligatoires – constitués par les impôts et cotisations sociales. La politique fiscale revêt dans ce contexte une importance primordiale pour l’autorité étatique ; notamment en Europe, dans la mesure où, depuis l’introduction

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE X Information, Communication, Culture, Audiovisuel Politique audiovisuelle, culture et sports Sports Bruxelles, le 29.09.1998 FINAL Document de travail des services de la Commission EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SPORT 2 1. INTRODUCTION................................................................................................... 3 2. L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION................... 4 3. LE

La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes : Article 46 : Principe de la démocratie participative 1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union. 2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue